Accréditation internationale, quels enjeux?
5 pays africains ont été associés aux efforts permettant de mieux répondre aux exigences internationales. Les enjeux de l’accréditation restent importants.
Le CNDH s’est associé à l’association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) pour un atelier de formation, tenu les 3 et 4 avril, axé sur l’accréditation internationale des institutions nationales des droits de l’Homme. En plus des représentants de la Belgique, ce sont les pays africains qui ont formé le cortège des participants (Burkina Faso, Djibouti, Madagascar, Mali et la République démocratique du Congo). La rencontre qui a été étalée sur deux jours, s’est focalisée sur les avantages recherchés derrière l’accession aux normes mondialement reconnues. «L’accréditation au Statut a permis à l’INDH d’interagir au sein du système international de protection des droits humains des Nations Unies; car elle atteste de sa crédibilité et de son indépendance», indique le conseil dans son compte rendu à ce propos. A l’ordre du jour, figure l’assistance technique aux institutions nationales dans leur processus d’accréditation auprès du Sous-comité d’accréditation (SCA) de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), notamment lors de la constitution des dossiers pour la déclaration de conformité, de leur entretien téléphonique avec le SCA, ou pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations formulées par le Sous- du Burkina Faso, de Djibouti, de Madagascar, du Mali et de la République démocratique du Congo, en présence du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies.
Les enjeux de l’accréditation
C’est sur la base d’un guide pratique que l’atelier de formation s’est fait. Intitulé «l’accréditation des institutions nationales des droits de l’Homme», le document a été conçu par la CNCDH qui «présente de manière détaillée, le processus d’accréditation et répond aux questions que se posent les INDH engagées dans ce processus et permet aux professionnels de disposer d’informations fiables et adaptées, nécessaires à la constitution de leurs dossiers», indique le conseil. Ce sont 4 phases qui ont été conçues pour les participants et englobé successivement la présentation du processus de l’accréditation, la phase écrite autour de cas pratiques, des simulations d’entretiens téléphoniques et la dernière a été consacrée à la mise en œuvre des recommandations du SCA. Ce sont essentiellement les normes portant sur l’indépendance qui permettent une acceptation des demandes de passage du statut B vers le statut supérieur. Il a été plus question de transposer les recommandations du Sous-comité dans les législations des 5 pays africains qui ont participé à l’atelier. A rappeler que le Maroc a adopté en 2017, une nouvelle ingénierie gouvernementale avec la création d’un département d’Etat chargé des droits de l’Homme, pour marquer l’importance de la question dans le programme du gouvernement et dans l’optique de renforcer les missions du CNDH. A côté de cet élargissement du champ d’intervention, le conseil devra aussi, en vertu de son nouveau statut, être plus présent pour tout ce qui a trait au suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées , outre le mécanisme national de prévention de la torture (MNP).
Le CNDH accrédité pour la 4e fois en 2015
Le Sous-comité d’accréditation relevant du GANHRI avait examiné le dossier du CNDH en novembre 2015, en se penchant sur le statut juridique du conseil, la mise en œuvre de ses prérogatives ainsi que les actions menées au double niveau national et régional. L’accréditation qui couvre la période 2015-2020 est également synonyme de la conformité du conseil aux Principes de Paris, qui énumèrent plusieurs conditions pour passer du statut B au statut A. Le conseil a pu élargir ses attributions et son autonomie après l’adoption de la loi 76-15, essentiellement le parachèvement de la mise en place d’un système national de protection et de promotion des droits de l’Homme, ainsi que les attributions de recours pour les enfants victimes de la violation de leurs droits. En vertu des nouvelles dispositions, le conseil devra davantage «ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de sa composition, et consacrer l’expérience des commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH)». Il s’agira surtout d’intégrer les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré. En plus des Principes de Paris, les Principes de Belgrade sur la relation entre les INDH et les parlements sont aussi pris en considération.
