Maroc

Accord ministériel : coordination renforcée pour résoudre les contentieux fonciers de l’État

Une convention entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et celui de l’Économie et des Finances a été signée, traitant des questions relatives aux domaines public et privé de l’État, comme les contentieux judiciaires et la gestion du foncier.

Elle vise à coordonner et coopérer pour résoudre les problèmes conformément aux lois en vigueur, renforcer la collaboration et échanger des expertises.

Cette initiative est cruciale pour mobiliser les terrains nécessaires aux grands projets et régler les litiges entre les ministères.

Elle souligne le rôle stratégique de ces domaines dans le développement économique et la promotion des investissements.



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