Accès à l’information : l’ANRT dresse son bilan préliminaire
Huit requêtes ont été reçues par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications depuis la mise en conformité avec la loi sur l’accès à l’information.
Le bilan des actions réalisées par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) entre avril 2019 et mars 2021, en matière de respect des exigences imposées par la loi sur l’accès à l’information, a été finalisé. «En application de la réglementation régissant le droit d’accès à l’information, l’ANRT a adopté deux décisions, portant sur la nomination des membres chargés de la réception et du traitement des demandes d’information et sur la création d’une cellule interne chargée du droit d’accès à l’information», indique l’agence. Pour le traitement des demandes, les délais varient entre 1 jour et 3 semaines, selon la nature de l’information demandée, de même que les demandes qui ne relèvent pas de l’agence ont été transférées aux entités concernées et «traitées en conséquence», selon l’ANRT.
Pour l’opérationnalisation du processus de la mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information, l’agence précise que la mise à jour du recueil des informations existantes a été opérée, de même que l’inventaire global et la catégorisation et la classification des informations à la disposition de l’ANRT ont été également réalisés. À noter aussi que la conception du questionnaire de collecte des informations produites et traitées par l’agence, tout comme le processus de diffusion, auprès des entités de l’agence ont été aussi réalisées. Parmi les actions qui ont été mises en œuvre depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’accès à l’information, la finalisation des questionnaires de collecte de l’information pour chaque actif informationnel et leur traitement et consolidation. L’agence a pu également déterminer les modalités de dépôt de l’autorisation des traitements des données personnelles des demandeurs d’informations, auprès de la Commission nationale chargée de la protection des données personnelles (CNDP), accompagnée de la clause d’information de consentement et de respect des droits d’accès à l’information. En matière des procédures internes, les instructions à respecter ont été également détaillées, via le formulaire de demande d’information qui est mis sur le site Web de l’ANRT.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
