Absentéisme. Les fonctionnaires fantômes ont la peau dure

Un nouveau rapport d’évaluation de l’impact de l’absentéisme sans motif au sein de la fonction publique est en cours de finalisation. Durant la période 2012-2017, plus de 3.330 fonctionnaires ont été sanctionnés.

«Certes l’absentéisme reste problématique, mais la présence non productive est encore plus dangereuse». C’est en ces termes que le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative a voulu attirer l’attention des députés sur l’utilité de ne pas donner à l’absentéisme une dimension plus grande qu’il ne mérite. Interpellé par le groupe socialiste au sein de la Chambre des représentants sur l’état des lieux de la lutte contre les fonctionnaires fantômes, Mohamed Benabdelkader a indiqué que la procédure disciplinaire est activée contre toutes les formes de la non-exécution des obligations des fonctionnaires en matière de disponibilité dans les lieux du travail. «En 2017, ce sont 281 cas qui ont fait l’objet de l’entame de la procédure, alors que durant la période 2012-2017, ce sont 3.339 fonctionnaires qui font l’objet de la procédure de l’éviction», selon les données communiquées aux membres de la 1re Chambre. «Nous sommes en train de préparer le rapport de 2018», a précisé le ministre qui devra donner plus de visibilité sur l’impact des mesures disciplinaires pour atténuer ce fléau qui reste parmi les questions qui préoccupent les députés et qui fait l’objet de questions récurrentes de la part des élus.

La mise en place d’un info-centre RH qui génère des statistiques et des tableaux de bord sur l’ensemble des fonctionnaires de l’État semble assurer un contrôle tatillon sur les absences chroniques. À noter que pour l’épineuse question des fonctionnaires qui devront partir à la retraite, pour la période qui s’étend jusqu’à 2021, leur pourcentage représente 9% des effectifs actuels, soit 49.845 fonctionnaires. Sur les 4 prochaines années, c’est l’année 2021 qui sera la plus importante, avec plus de 14.000 fonctionnaires qui vont atteindre l’âge légal de la retraite. Toujours est-il que les réunions du comité chargé du suivi technique de la lutte contre l’absence irrégulière des fonctionnaires de l’État ont permis d’établir un bilan de l’opération ainsi que du contentieux résultant de l’application des mesures prévues par la circulaire relatives aux procédures disciplinaires, avec en ligne de mire un redéploiement des fonctionnaires.

Il faut dire aussi que «ce chantier qui cristallise l’attention a enregistré des avancées notables», selon l’évaluation du gouvernement qui rappelle le cadre réglementaire appliqué par la circulaire de chef de gouvernement. Pour rappel, c’est la loi 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière qui est toujours applicable.

Les dispositions réglementaires
Toute absence durant l’une des deux périodes légales quotidiennes est comptée par une demi-journée. Les retenues sur les salaires des fonctionnaires absents et agents, s’effectuent sur la base de 1/60 du salaire mensuel. La retenue ne pourra être effectuée qu’après avoir reçu par écrit les explications du fonctionnaire «pour qu’il présente les motifs de son absence», indique l’article 5 du décret du chef de gouvernement qui ajoute que «la retenue n’intervient qu’après avoir décompté les retenues au titre de la pension de retraite, de l’IR et des cotisations des organismes mutualistes». Plusieurs mesures préventives incombent également aux supérieurs hiérarchiques, notamment le contrôle quotidien des absences injustifiées et surtout l’élaboration durant la période de 15 décembre 2009 jusqu’au janvier 2020 de deux listes comprenant successivement les noms des fonctionnaires qui travaillent de manière effective et ceux qui ont fait l’objet de procédure disciplinaire.