Maroc : La loi organique des communes a atteint ses limites

La loi organique des communes a atteint ses limites. C’est le principal message du bureau exécutif de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC), qui a récemment tenu une réunion consacrée à la délibération et à l’approbation de la proposition d’amendement de la loi organique 113.14 relative à ces organes territoriaux.

«Cette réunion s’inscrit dans l’engagement de l’AMPCC dans le débat public visant à capitaliser sur l’expérience cumulée des élus locaux, notamment les présidents des conseils communaux, dont la gestion quotidienne des affaires locales leur a permis de suivre, au détail près, la situation des collectivités territoriales», indique l’instance représentative des dirigeants communaux.

Cet examen a débouché sur 86 propositions d’amendement touchant les différents chapitres de la loi, visant à «consacrer la bonne gestion démocratique de ces conseils, renforcer leurs compétences et celles de leurs présidents, améliorer leur efficacité et surmonter les obstacles de l’expérience actuelle qui, en dépit des efforts consentis par de nombreuses communes dans l’élaboration de leurs plans, fait face à des difficultés en matière de mise en œuvre des mécanismes d’application», selon la même source.

Les réformes
Plusieurs dispositions ont été examinées par l’Association qui commence par lister les règles d’organisation du conseil communal (avec 14 propositions), les règles de gestion du conseil (13 propositions), le statut de l’élu (13 propositions), les compétences de la commune (9 propositions), le contrôle administratif (3 propositions), les mécanismes de coopération, de partenariat et de consultation (5 propositions) et le régime financier de la commune (5 propositions). Outre les articles qui devraient être révisés, l’AMPCC préconise d’introduire dans la loi organique de nouvelles normes. Il s’agit de formuler trois nouveaux articles visant à «renforcer la position du président du conseil en tant qu’autorité élue responsable, exigeant la disponibilité d’un système de protection spécial», ainsi qu’à «consolider la symbolique de l’autorité du président du conseil et à soutenir la position de l’AMPCC en tant qu’organe représentatif des communes marocaines, de manière à lui permettre d’accomplir ses missions et d’assumer ses responsabilités».

L’association relève également la persistance de plusieurs problèmes relatifs aux finances locales en tant que mécanisme de développement, ainsi qu’aux mécanismes d’accompagnement et de contrôle de la performance des collectivités territoriales en général, et des rôles attribués aux élus locaux tels que prévu par la Constitution de 2011. L’AMPCC a également pointé du doigt les problèmes liés à la relation des instances locales élues avec les organes de tutelle, en particulier ceux concernant les attributions et compétences, la fonction publique territoriale des conseils communaux, ainsi que d’autres questions concernant les ressources humaines et financières de ces collectivités territoriales, leur rapport à l’amélioration des performances et de la rentabilité dans la gestion quotidienne des affaires de la commune.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco