AMEE : le décret d’application approuvé par le Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi dernier, le projet de décret n° 2.22.03, modifiant le décret n° 2.10.320 publié le 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011) portant application de la loi n° 16.09 relatif à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE). Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à placer l’AMEE sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, en prenant en considération les prérogatives et compétences conférées à l’autorité gouvernementale chargée des finances, en vertu des textes législatifs et règlementaires appliqués aux institutions publiques, indique un communiqué. Le décret vise également à revoir la composition du conseil d’administration de l’AMEE, qui se tient sous la présidence du Chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale mandatée par ce dernier à cet effet.
