France : le projet de loi sur l’immigration soumis aux députés
Un projet de loi immigration très controversé, le 30e depuis 40 ans en France, est examiné depuis lundi par les députés. Ils sont divisés entre une droite, qui réclame un texte plus dur, et une gauche, qui dénonce une «loi indigne».
En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement risque gros avec ce projet de loi immigration tant controversé. Le sujet enflamme régulièrement la classe politique française, marquée par une montée en puissance de l’extrême droite avec le Rassemblement national (RN), à l’instar de ce qui se passe ailleurs en Europe, où les partis populistes gagnent du terrain. La France compte 5,1 millions d’étrangers en situation régulière, soit 7,6% de la population. Elle accueille plus d’un demi-million de réfugiés. Les autorités estiment qu’il y aurait de 600.000 à 700.000 clandestins.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui s’est fortement engagé sur ce projet de loi marqueur du second quinquennat d’Emmanuel Macron, défendra ce texte censé proposer une voie équilibrée entre contrôle de l’immigration et meilleure intégration. Après maints remaniements et allers-retours entre les deux chambres du Parlement, son volet répressif a largement pris le dessus, de l’avis de nombreux observateurs, en facilitant notamment l’expulsion d’étrangers jugés dangereux, une demande forte à droite mais aussi dans l’opinion.
Contexte de tensions
Le contexte s’est tendu avec l’assassinat en octobre dans le nord du pays d’un professeur de français par un jeune Russe radicalisé. Selon un récent sondage, deux tiers des Français pensent que l’immigration extra-européenne peut être un danger pour la France. Le tour de vis sécuritaire est toutefois tempéré par la promesse de faciliter leur régularisation pour les clandestins employés dans des métiers «en tension», où la main-d’oeuvre est difficile à trouver, un thème cher à la gauche et à une large partie du camp présidentiel. L’aide médicale d’Etat (AME) – qui couvre à 100% les frais de santé des sans-papiers présents sur le sol français depuis au moins trois mois -, que le Sénat avait remplacée par une aide médicale d’urgence, a également été rétablie. A droite et à l’extrême-droite, Les Républicains (LR) et le RN entretiennent le suspense jusqu’au dernier moment avant le vote de la motion de rejet.
Du côté des LR, les députés semblent divisés entre les tenants d’une ligne dure et d’autres plus modérés qui se disaient prêts fin novembre dans une tribune à discuter avec le gouvernement. A gauche, malgré l’implosion de la principale coalition Nupes, députés de la France Insoumise (LFI, gauche radicale), communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu’ils peuvent se retrouver sur une «cause commune» contre «une proposition de loi inutile et démagogique». Si la motion de rejet est adoptée, la navette parlementaire devrait alors se poursuivre sur la base du texte du Sénat, nettement plus à droite que celui réécrit par les députés en commission des Lois.
Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO
