France: Le Conseil d’État a suspendu un arrêté anti-burkini
Le Conseil d’État s’est enfin prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet.
L’ordonnance du conseil précise que «l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».
La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Les deux associations ont déposé des requêtes contre une ordonnance du tribunal administratif de Nice, qui validait l’arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet. L’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue.
Cette décision se veut une jurisprudence. Elle permet de suspendre les autres arrêtés municipaux dans 30 autres communes françaises, une fois contestés en justice.
