Vers une révision de la taxe minière
Les sociétés minières au Maroc versent à l’État une taxe minière annuelle allant d’un à trois dirhams par tonne extraite et dont le montant exact est fixé par les autorités régionales des territoires où l’activité minière est implantée. Abdelaziz Rebbah, ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable annonce sa volonté de revoir la répartition de cette taxe entre le niveau central et le local pour faire profiter les communautés des richesses de leurs régions.
Instaurer un climat de confiance
«Nous voulons réduire le gap entre les sociétés minières et les communautés locales», annonçait le ministre lors de son intervention au Salon international des mines et carrières. La raison de ce début de réforme : «L’activité minière crée une frustration et des confusions dans l’esprit des populations locales. Une frustration car les villageois estiment ne pas profiter d’une ressource qu’ils disent leur appartenir alors que ces ressources reviennent à l’État. Notre rôle est d’assurer une répartition juste des revenus tirés de cette exploitation». Rebbah vise à «instaurer un climat de confiance entre les deux parties. Ainsi, nous éviterons toute confrontation entre les sociétés et la communauté locale». Le cas de la mine d’Imider, exploitée par Managem dans le sud-est marocain illustre les conséquences de ces conflits sur les deux parties. Le ministre propose un nouveau pacte entre les sociétés et les locaux : «Il faut qu’il y ait des effets positifs sur ces régions en termes d’emplois, de développement local, d’infrastructures et de recettes pour les communes rurales». Le patron du département des mines annonce le démarrage d’une réflexion pour réviser le système actuel de répartition de la taxe minière permettant le partage des revenus miniers en incluant les collectivités locales. L’actuel Code minier adopté en 2015 et son décret d’application publié en avril 2016, a renforcé l’implication sociale des sociétés minières. Ce texte engage les sociétés dans «le développement rural et la lutte contre la pauvreté grâce à la réalisation d’infrastructures de base et socioéducatives implantées sur les sites de production minière qui se trouvent souvent excentrés par rapport aux centres urbains».
