Une nouvelle loi qui donne le signal aux investisseurs étrangers

L’organisation du marché, la tarification, les circuits de distribution, le mode de régulation… Le projet de loi du département de l’Énergie définit le mode opératoire du Plan national pour le développement du gaz naturel.

Le Maroc s’apprête à mettre en place un cadre législatif et réglementaire pour accompagner le plan national pour le développement du gaz naturel. Soumis depuis quelques jours à la consultation du public, le projet de loi émanant du ministère de l’Énergie, des mines et du développement durable vise à assurer un meilleur contrôle des différentes activités qui forment la chaîne gazière: l’importation, la regazéfication, le stockage, le transport et la commercialisation. L’occasion également de définir un système tarifaire approprié pour un marché encore embryonnaire, donnant ainsi un signal fort aux investisseurs, en particulier étrangers, pour développer l’infrastructure, les équipements et les réseaux de transport et de distribution. Le projet de loi vise aussi à réguler et contrôler les activités gazières sur les plans de la sécurité et de la protection de l’environnement. S’agissant des grandes lignes de la future organisation du secteur, toutes les activités formant la chaîne devront relever du service public.

L’État sera ainsi amené à octroyer des concessions pour chaque activité après appel à concurrence. L’activité du transport, elle, sera assurée par une société privée qui en détiendra le monopole sur tout le territoire national. L’État peut participer au capital de cette société en apportant ses actifs constitués par les gazoducs existants propriétés de l’État (Gazoduc Maghreb Europe). Seuls les distributeurs gaziers et l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) auront le droit d’importer et d’acheter du gaz naturel, du GNL, et seuls les distributeurs auront le droit de le vendre aux consommateurs autres que l’ONEE. Pour l’exercice de l’activité de distribution, le projet requiert le principe de monopole à l’intérieur d’une zone de consommation qui sera définie par le contrat de concession. Quant à la tarification du gaz au consommateur final (autre que l’ONEE), elle sera réglementée sur la base d’un prix moyen du gaz issu des trois sources d’approvisionnement, à savoir l’importation de GNL, l’importation par gazoduc et la production locale de gaz.

La régulation du secteur gazier sera assurée par l’Autorité nationale de régulation de l’électricité; celle-ci deviendra «l’Autorité nationale de régulation de l’énergie». Pour rappel, lancé le 16 décembre 2014, le Plan national pour le développement du gaz naturel vise la réalisation d’un projet intégré appelé «Gas To Power» comprenant un terminal à Jorf Lasfar pour l’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) à partir de 2021, afin de satisfaire les besoins du pays qui sont estimés à 5 milliards de m3 par an, dont 3,5 serviront à alimenter dans un premier temps les centrales électriques avant de fournir, dans une deuxième étape, certaines industries avec environ 1,5 milliard de m3 par an de gaz naturel. Le projet comporte également la construction de deux centrales à cycle combiné de 1.200 MW, fonctionnant au gaz naturel, ainsi qu’un gazoduc long de près de 400 km, reliant le terminal gazier de Jorf Lasfar au GME dans le nord du pays. Le Plan national pour le développement du gaz naturel devrait mobiliser des investissements d’un montant total de 4,6 MMDH.

Stratégie cruciale

Pour répondre aux besoins croissants en énergie, le Maroc s’est fixé comme objectif, outre le développement des énergies renouvelables, la diversification des combustibles, en augmentant notamment la part du gaz naturel dans le mix énergétique (la production étant dominée à ce jour par l’utilisation du charbon). L’objectif est de disposer de sources alternatives à l’importation du gaz en provenance d’Algérie à travers le Gazoduc Maghreb Europe (les contrats et accords qui encadrent cette importation arriveront à échéance en 2021). L’enjeu consiste également à assurer la stabilité du système électrique national en utilisant les technologies de cycle combiné consommant le gaz naturel, ce qui permet une grande souplesse. Le Plan national pour le développement du gaz naturel vise également à répondre aux contraintes techniques résultant de la montée en puissance des énergies renouvelables dans la production d’électricité face au manque de régularité naturelle de ces énergies.