Un cadre unifié jusqu’à la fin du mandat
La programmation budgétaire triennale passe un sérieux test. Plusieurs objectifs sont recherchés par le chef de gouvernement.
Les orientations des projets de loi des finances pour les trois prochaines années viennent d’être tracées par le chef de gouvernement. Une nouvelle circulaire d’El Othmani a en effet fixé le cadre dans lequel les projets de budget pour la période 2019-2021 devront être mis, ainsi que les seuils à retenir pour les principaux indicateurs macro-économiques qui s’étendent jusqu’à la fin de ce mandat. «Le gouvernement est décidé à poursuivre les efforts destinés à retrouver les équilibres macro-économiques, ainsi que la poursuite de la politique de la discipline budgétaire dans l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB», indique la circulaire qui a été adressée aux membres du gouvernement. La nouvelle feuille de route précise les orientations générales qui doivent guider les projets de budget des années 2019, 2020, 2021, avec «un taux de croissance annuelle entre 4,5 et 5,5%, et la maîtrise de l’inflation au-dessous de 2%», ajoute la circulaire.
Les attentes
Le timing de la diffusion de la nouvelle circulaire du chef de gouvernement montre avant tout que les départements ministériels doivent assimiler les nouvelles normes d’élaboration de leurs budgets sectoriels, sans attendre la note d’orientation du projet de loi des Finances 2019, attendue en juillet prochain. La mise en œuvre des exigences imposées par la Constitution et la loi organique des finances devra donc franchir un cap important avant la fin de cette année, avec un cadre qui sera surtout évalué par le Parlement. La loi organique des finances prévoit quant à elle de nouvelles dispositions qui concernent la masse salariale, l’une des principales problématiques discutées annuellement. Les articles 15, 38, 59 et 61 de la LOF portent essentiellement sur le caractère limitatif des crédits du chapitre du personnel ainsi que la nouvelle procédure de programmation des dépenses de ce personnel. Les propositions de dépenses au titre du chapitre du personnel pour les trois prochaines années budgétaires devront être appuyées par des documents qui éclairent sur la répartition des effectifs, les dépenses permanentes, sans oublier l’impact prévisionnel des départs à la retraite et celui relatif au recrutement d’ici 2021. Parmi les points essentiels qui devront retenir l’attention au sein des budgets répartis sur 3 ans, figure le volet relatif aux prévisions des dépenses selon une logique plus rigoureuse, et qui renforce le droit de regard des deux chambres du Parlement lors du débat annuel autour du projet de budget. À souligner que le nouveau cadre, tracé par le département des Finances en janvier 2018, fixe la date du 15 avril de chaque année, à charge pour chaque ministère d’étaler les propositions de programmation budgétaires triennales. Dans le registre des changements attendus, la suppression des SEGMA est prévue durant cette année 2018, alors que l’intégration des cotisations de l’État au titre de la prévoyance sociale et de la retraite au chapitre des dépenses de personnel sera entamée en 2019. Le même délai rallongé a été également accordé à la certification de la régularité et de la sincérité des comptes de l’État par la haute juridiction financière, qui ne devra être appliquée qu’en 2020.
Plus de visibilité pour les ordonnateurs
L’actualisation annuelle de la programmation budgétaire devra assurer aux ordonnateurs plus de visibilité dans la gestion et de préciser le périmètre de la programmation triennale qui couvre les ressources et les charges du budget général, des SEGMA et des comptes spéciaux du Trésor. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’une liste des entreprises publiques soit établie et elle sera accompagnée de leurs budgets d’investissement et d’équipement. À noter que la conception et l’exécution des lois de Finances devrait désormais fixer les priorités des politiques publiques et leur mise en cohérence pour une période de 3 années. Le rôle du chef de gouvernement demeure crucial dans ce chantier, puisqu’il devra recevoir chaque année les objectifs triennales, assortis des indicateurs de performance, en vue de définir l’évolution globale des dépenses sur 3 ans «en fonction d’hypothèses économiques et financières réalistes et justifiées», indique le cadre fixé pour l’élaboration des projets de budget.
