Transport et Logistique : vers une refonte de la fiscalité du secteur

L’objectif du département de Abdelkader Amara est d’harmoniser la fiscalité du secteur, d’apporter un plus à la compétitivité du pavillon marocain et de mettre en place un cadre incitatif pour intégrer l’informel.

Le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau envisage de changer le régime fiscal du secteur du transport routier et de la logistique. Son ambition à court et moyen termes est triple : garantir le principe d’équité et aligner le secteur sur les nouvelles orientations en matière de fiscalité ; apporter un plus à la compétitivité du pavillon marocain et mettre en place un cadre incitatif pertinent pour l’intégration de l’informel. Cela lui permettra de parachever l’important chantier de restructuration de ce secteur qui a déjà bénéficié de plusieurs stratégies et programmes d’appui ayant contribué à sa structuration et son développement (la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique, les contrats-programmes conclus entre les professionnels du transport et le ministère, etc.). Il s’agira de répondre, enfin, aux attentes des professionnels qui ne cessent de réclamer une révision du régime fiscal en vigueur pour le secteur afin de le rendre plus soutenable et équitable par rapport à d’autres. «Ces réclamations se sont d’ailleurs accrues pendant cette période de crise sanitaire où certaines branches de transport sont pratiquement à l’arrêt», révèle le ministère.

Satisfaire les revendications des professionnels
Pour rappel, ces revendications portent, d’une part, sur une revue à la baisse du taux de TVA sur le gasoil et une révision de la taxe intérieure sur la consommation (TIC). Elles sont notamment motivées par le besoin de réduire les coûts et d’améliorer la compétitivité des professionnels marocains par rapport aux professionnels internationaux qui bénéficient de la récupération de la TIC et de la TVA sur le gasoil. Elles concernent, d’autre part, les orientations qui ont été fixées lors des Assises de la fiscalité, organisées l’année dernière, en matière de droits fondamentaux, de rationalité économique, de cohésion/inclusion et de bonne gouvernance (voir encadré ci-dessous). Globalement, les unes et les autres visent à améliorer la fiscalité du secteur du transport qui est actuellement soumis à de multiples taxes nationales et locales relevant de quatre catégories, à savoir les droits et taxes à l’achat de véhicules, les taxes relatives à l’exploitation des véhicules, les taxes annuelles fixes et les taxes annuelles variables.

Booster ce secteur stratégique de l’économie
Pour arriver à ses fins, le département de Abdelkader Amara s’apprête à commanditer une étude qui passerait en revue la fiscalité du secteur des transports routiers et de la logistique. Le nom du prestataire qui sera chargé de cette mission sera connu le 28 septembre, date d’ouverture des plis de l’appel d’offres lancé à ce propos. Il s’agira pour ces experts d’assister le ministère sur quatre aspects : l’analyse, par branche de transport, de l’existant en termes de régime fiscal tout en faisant ressortir les points forts ainsi que les limites du système actuel ; l’évaluation de l’efficacité et l’efficience du système au regard des orientations stratégiques de l’État ; l’identification des bonnes pratiques nationales et/ou internationales en matière de politique fiscale, transposables dans le secteur des transports routiers et de la logistique et enfin la définition des orientations clés du nouveau régime fiscal assorties des prérequis de leur mise en œuvre. Signalons que cette étude, qui sera réalisée en trois phases, sera salutaire pour ce secteur stratégique de l’économie et pour le Maroc de manière générale. En effet, le secteur des transports routiers est un maillon essentiel de l’économie marocaine. Il contribue à hauteur de 6% au PIB, emploie 10% de la population active occupée urbaine et participe fortement au processus des échanges commerciaux. Justement, grâce à cette étude qui amènera plus de compétitivité, les professionnels pourront également exploiter davantage le potentiel de développement qu’offrent le marché national et les marchés internationaux à travers les différents accords internationaux signés par le royaume, notamment l’accord en cours de finalisation relatif à la Zone de libre-échange du continent africain (Zlecaf) et les conventions bilatérales signées entre le Maroc et plusieurs pays africains. 

Les orientations dressées lors des Assises de la fiscalité

Les droits fondamentaux : équité fiscale, préservation des équilibres macroéconomiques, équilibre des droits entre le contribuable et l’administration, etc.
La rationalité économique : une fiscalité au service de la compétitivité des entreprises (neutralité de la TVA, adaptation de la fiscalité aux nouveaux instruments financiers, etc.).
La cohésion et l’inclusion : renforcement de la cohésion sociale (réaménagement du taux de la TVA), intégration de l’informel, etc.
La bonne gouvernance : mise en place d’une approche pour une meilleure adhésion à l’impôt, poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation, etc.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco