Télédéclarations: Les impôts à payer dès le 1er janvier prochain

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle, dans un communiqué, qu’à partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales, devront déposer les télédéclarations et effectuer les télépaiements.

La DGI souligne que la note concerne les entreprises, quels que soient leurs chiffres d’affaires et exclut les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire.

Afin d’accéder aux services, les entreprises doivent adhérer au téléservice qui compte déjà 15.200 contribuables, dont 12.017 PME et 3.253 personnes avec des professions libérales.

Notons que le défaut de déclaration et de télépaiement expose les entreprises aux sanctions prévues aux articles 187 bis et 208 bis du Code général des impôts.