Respect des délais de transit : le contrôle désormais dématérialisé sur “BADR”
Plus une semaine ne passe sans que l’on entende parler de mise à jour opérée sur le système «BADR». Dans le cadre de la politique de dématérialisation et d’automatisation des processus de dédouanement, l’ADII annonce que le système «BADR» a été enrichi, par de nouvelles fonctionnalités de contrôle du respect des délais de transit.
L’administration fixe le délai d’accomplissement des opérations de transit ainsi que, le cas échéant, l’itinéraire à suivre par les transporteurs. Désormais, et pour un meilleur suivi de ces opérations, le système « BADR » générera un ensemble de notifications par mail à l’attention du déclarant, l’informant de l’évolution du délai de transit de ses déclarations et des mesures éventuelles à entreprendre.
De même, pour les arrivées en dehors des heures légales d’ouverture des bureaux dans lesquels une permanence douanière n’est pas assurée, les déclarants devront procéder eux-mêmes à une «pré-confirmation d’arrivée» sur système. Il demeure entendu que, tout retard éventuel, constaté dans le renseignement du système, doit être justifié dans les 72 heures qui suivent la réception du message de notification reçu à cet effet. Étant entendu que les suites contentieuses, seront retenues pour tout retard non justifié dans les délais ou dont les justificatifs ont été rejetés par le service. Ces dispositions entrent en vigueur, à compter du 1er Janvier 2023.
