Réforme fiscale. Les lobbies en ordre de bataille

Zouhair Chorfi.
Secrétaire général du ministère de l’Économie et des finances

“Les Assises étaient un moment fort de débat public”

Le numéro 2 du ministère de l’Économie et des finances confirme la motivation de son département à mener jusqu’au bout le processus d’adoption de la loi-cadre de programmation fiscale.

Les débats lors de la 1ère journée des Assises ont été marqués par plusieurs interventions de représentants de secteurs ou de groupes d’intérêt. Pourtant l’intention de départ était d’éviter que ces assises ne se transforment en moment de recueil des doléances…
Il est difficile dans le cadre de panels comptant de nombreux invités et un temps de parole limité d’aborder toutes les questions. Il était de notre responsabilité d’orienter les débats. Ce n’est pas un exercice aisé, j’ai eu à le faire lors du premier panel de ces assises. Ceci étant, ce que nous avons vécu durant les assises est l’aboutissement d’un long processus. Depuis trois mois, quatorze groupes de travail thématiques et le Comité scientifique ont traité les questions de fond. Un large consensus a été atteint sur un certain nombre d’orientations. Lors des dernières assises, nous avons eu le temps de tester un certain nombre d’idées et de vérifier leur acceptabilité et leur recevabilité ainsi que l’adhésion des uns et des autres à ce débat public. C’était un moment fort de débat public. Nous n’étions pas cantonnés dans des débats techniques. Certes, des interventions dans la salle se sont orientées vers des sujets spécifiques, mais ces détails relèvent des lois de Finances. L’objectif des assises était d’aller à l’essentiel et de débattre de la formulation de la future loi-cadre pour apporter des réponses au nouveau système fiscal souhaité à l’horizon 2024. Ce système fiscal sera construit graduellement sur cinq ans mais avec une forme de visibilité. C’est un cheminement important pour le climat des affaires. Cette loi-cadre offrira une visibilité aux opérateurs. C’est un élément qui contribuera à asseoir la confiance dans le système fiscal.

N’y a-t-il pas un risque que les forces politiques représentées au Parlement ne respectent pas les engagements pris dans le cadre de ces assises, comme c’était le cas dans le dossier de la facturation électronique qui était pourtant une recommandation des assises de 2013 ?
Si dans quelques mois sera discutée et votéela loi-cadre, il se peut, que pour d’autres considérations politiciennes, ou politiques ou de rapports de forces, les positions des uns et des autres ne soient pas confirmées. Des reculs et des changements de positions peuvent survenir, c’est un risque existant. Notre sentiment, c’est que ces assises ont été un moment de débat important. Elles ont été précédées par l’adoption à l’unanimité par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de son rapport audacieux sur la fiscalité. C’était important qu’il soit voté autant par les représentants des syndicats que par les patrons, les experts et la société civile. Dans ce contexte, il sera difficile pour les uns et les autres de changer de posture. Pour notre part, nous avons démarré cette semaine le travail pour préparer la loi-cadre et l’introduire dans le circuit législatif d’adoption. Bien sûr, nous n’avons pas la main sur tous les paramètres de ce processus mais nous allons accélérer la cadence pour que ce projet de texte soit mis dans le circuit d’adoption. De cette manière, nous pourrons préserver le consensus qui s’est exprimé lors de ces assises.

Avez-vous un planning prévisionnel pour la préparation de ce projet de loi ?
C’est difficile de se prononcer sur l’agenda. Ce que nous pouvons avancer avec certitude, c’est que nous allons nous mettre au travail dès les semaines qui viennent. Ce travail se fera en collaboration avec le SGG. Maintenant, il existe des pondérables qui nous ne maîtrisons pas.