Pourquoi une Ligne de crédit modulable?

Le Maroc ne compte pas renouveler son accord avec le FMI concernant la Ligne de précaution et de la liquidité (LPL). Lors de son point de presse conjoint avec l’argentier du royaume, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a révélé des négociations en cours avec le FMI portant sur une nouvelle formule de financement, appelée Ligne de crédit modulable (LCM).

Depuis 2012, le Maroc a signé trois accords avec le FMI au titre de la LPL. L’objectif, dit-on, est de disposer d’une assurance qui donne accès à un matelas solide de devises en cas de chocs externes. Le dernier accord en date, paraphé en juillet 2016, porte sur une ligne de 3,61 milliards de dollars pour une durée de deux ans. Celle-ci n’a jamais été utilisée par le Maroc, à l’instar des deux anciennes lignes (6,21 milliards de dollars en 2012 et 5 milliards en 2014). Tout porte aujourd’hui à croire que ce mécanisme de précaution ne sera pas renouvelé en tant que tel, le jour où le troisième accord arrive à échéance en juillet prochain. À en croire le wali de BAM qui répondait récemment à une question sur les garde-fous dont dispose le Maroc pour garantir le succès de la réforme du régime de change, les autorités marocaines seraient en train de négocier une nouvelle assurance auprès du FMI, appelée Ligne de crédit modulable (LCL). Celle-ci, peut-on lire dans une fiche technique du FMI, a été conçue pour répondre à la demande de financement émanant de pays présentant une politique et des antécédents économiques très solides. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme engagée par le FMI pour modifier les conditions auxquelles il accorde des prêts aux pays qui vivent des «problèmes de trésorerie». À ce jour, seuls trois pays ont fait appel à la LCM, en l’occurrence la Colombie, le Mexique et la Pologne, mais aucun d’entre eux n’a jusqu’ici effectué de tirage sur sa ligne de crédit. Toutefois, le FMI se réjouit que la LCM ait pu fournir à ces pays une assurance précieuse et les a aidés à renforcer la confiance des marchés en période d’accentuation des risques. Grâce à son caractère modulable, la LCM permet au FMI de répondre aux besoins spécifiques de chaque pays, eu égard à la souplesse de ce mécanisme qui permet d’effectuer des tirages sur la ligne de crédit à tout moment pendant une période déterminée. Contrairement à la LPL, la LCM assure aux pays admissibles l’accès immédiat à un montant élevé de ressources du FMI sans conditionnalité continue. Son fonctionnement est assimilé à une ligne de crédit renouvelable qui peut être ouverte pour un ou deux ans avec réexamen des conditions d’admissibilité à la fin de la première année. «Lorsqu’un pays décide de tirer de la ligne de crédit, le remboursement doit être effectué sur une période allant de 3 ans et un trimestre à 5 ans. Le montant d’accès aux ressources du FMI n’est pas plafonné et le besoin de financement est évalué au cas par cas», poursuit la fiche technique.

Combien ça coûte une LCM ?
Contrairement à ce qu’on pourrait le penser, le coût de l’emprunt au titre de la LCM est identique à celui de la LPL. Trois composantes forment la structure de ce coût (la commission d’engagement, le taux du prêt et la commission de tirage). En effet, au cas où le Maroc décide de faire appel aux ressources du FMI à titre de précaution, il verse une commission d’engagement qui lui sera remboursée s’il décide de tirer sur ces ressources. Cette commission d’engagement augmente selon le niveau d’accès disponible sur une période de 12 mois et s’établit entre 24 et 27 points de base pour un accès se situant entre 500 et 1000% de la quote-part du pays, et davantage lorsque le montant est supérieur à 1000% de la quote-part. À l’image des autres prêts non-concessionnels du FMI, les tirages sur la LCM ont un coût qui varie selon le volume et la durée du prêt. Le taux du prêt est lié au taux d’intérêt du FMI, ce dernier étant lié à celui du marché, connu sous le nom de taux de commission de base, qui lui-même est lié au taux d’intérêt des droits de tirages spéciaux (DTS). Les prêts élevés, dont l’encours dépasse 300% de la quote-part, sont assortis d’une commission additionnelle de 200 points de base. Si l’encours du crédit reste supérieur à 300% de la quote-part après trois ans, la commission additionnelle passe à 300 points de base. Cet échelonnement de la commission additionnelle est destiné à décourager l’utilisation prolongée de ressources importantes du FMI. Actuellement, le taux d’intérêt effectif des mises à disposition au titre de la LCM (ou d’une LPL) à hauteur de 500 à 1000% de la quote-part du pays s’établit entre 1,9 et 2,5% et passe à environ 2,3-3,2% après trois ans, et à plus lorsque le montant est supérieur à 1000% de la quote-part. Il faut compter également une commission de tirage de 50 points de base, appliquée au montant de chaque tirage. 

Les critères d’admission à la LCM

Pour pouvoir bénéficier d’une LCM, le Maroc doit répondre à une série de conditions exigées par l’institution dirigée par Dominique Lagarde. Celles-ci servent à mesurer la confiance du FMI dans la politique économique du pays et dans sa capacité à prendre des mesures correctives le cas échéant.
• La solidité des fondamentaux économiques et du cadre institutionnel;
• La fermeté continue de la politique économique, tant à l’heure actuelle que par le passé;
• L’engagement pris par le pays de maintenir le même cap à l’avenir;
• Viabilité de la situation extérieure;
• Compte de capital dominé par des flux de capitaux privés;
• Antécédents d’accès continu aux marchés de capitaux internationaux à des conditions favorables;
• Situation relativement confortable des réserves au moment de la demande de LCM à titre de précaution;
• Santé des finances publiques, et notamment viabilité de la dette publique;
• Inflation maintenue faible et stable grâce à une saine politique monétaire et de change;
• Absence de problèmes de solvabilité bancaire constituant une menace immédiate de crise bancaire systémique;
• Contrôle efficace du secteur financier;
• Intégrité et transparence des données statistiques.