PLF 2019 : Les revendications fiscales de l’aviculture
La Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) revient à la charge avec un cahier de doléances fiscales en trois points. Les détails.
«Nous ne nous lasserons jamais de revenir à la charge pour être classés comme agriculteurs et non pas comme marchands de gros», martèle Youssef Alaoui, président de la FISA. En prévision du projet de loi de Finances 2019, cette fédération membre de la CGEM a déposé son mémorandum de doléances fiscales auprès du département de l’Agriculture. «Plusieurs de nos doléances ont été satisfaites par le passé», reconnaît le président. Et d’ajouter : «nous ne sommes pas gourmands. Nos avons trois points revendicatifs», résume Alaoui. Pour faire aboutir ce dossier, la FISA et son président comptent sur le soutien du nouveau président de la CGEM. Alaoui espère récolter les fruits du soutien qu’ils ont accordé à la candidature de Salaheddine Mezouar à la tête de la CGEM.
Fiscalité agricole
Le premier point est un classique parmi les doléances fiscales de la FISA. Il s’agit du reclassement des éleveurs de volailles en agriculteurs au lieu d’être classés comme «marchands de gros». «C’est une problématique ancienne, nous sommes la seule législation au monde qui considère les éleveurs de volailles comme des marchands de gros. Cette classification n’a rien à voir avec la réalité du terrain», proteste Alaoui. Et de renchérir : «Nous avons d’une même ferme de l’élevage d’ovin et de volaille. Au moment de la classification fiscale, la première activité est agricole et la deuxième est dans le tertiaire. C’est insensé !». Un éventuel passage vers le secteur primaire s’accompagnerait par un traitement fiscal plus allégé vu la spécificité de la fiscalité agricole.
«Il s’agit d’abord d’une question de principe. Nous sommes avant tout des agriculteurs et des éleveurs. Ensuite, ce reclassement nous permet d’accéder aux soutiens mis à disposition des agriculteurs», souligne le président de la FISA. Il demeure que ce reclassement sera à l’avantage des aviculteurs. Ils pourront bénéficier de la mesure à l’œuvre depuis janvier 2015. Aujourd’hui, les exploitations agricoles générant un chiffre d’affaires annuel de moins de 5 MDH sont exonérées d’impôts sur les sociétés. La fiscalité agricole ne sera pleinement active qu’à partir de 2020. La deuxième mesure fiscale exigée par la FISA concerne la TVA non apparente pour les œufs liquides. La FISA espère récupérer la TVA non apparente d’un taux de 10% sur le prix d’achat des œufs non transformés d’origine locale. «Cette demande concerne les ovoproducteurs, transformateurs d’œufs en œufs liquides pasteurisés destinés à la restauration collective et l’agro-industrie», explique Alaoui. La FISA a bon espoir de voir cette mesure retenue d’autant plus que la Fédération nationale de l’agroalimentaire (FENAGRI) a bénéficié d’un traitement similaire dans le cadre de la LF 2018. Les œufs liquides sont encore des produits peu utilisés par la pâtisserie et la boulangerie.
En Europe, 30% de la consommation d’œufs sont des ovoproduits. Le Maroc compte 3 unités d’ovoproduits pour une capacité de production de 2.400 T/an. La troisième mesure vise à exonérer des droits de douane l’importation d’œufs spécifiques destinés à la fabrication de vaccins destinés au secteur avicole. Ces œufs appelés sont importés en quantités très limitées et ils sont utilisés pour la préparation de vaccins. «La nouvelle nomenclature douanière actuelle renchérit la production locale de vaccins pourtant ces traitements sont nécessaires pour lutter contre la grippe aviaire», affirme Alaoui. Et d’ajouter : «L’État ne perd rien à travers cette mesure, par contre ça nous permet de réduire les coûts des vaccins de 30%».
