Paradis fiscaux. Le Maroc pourrait enfin sortir de la liste grise
Suivant le rapport du groupe Code de conduite du Conseil de l’Union européenne, l’UE réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Maroc, ce qui pourrait mener le royaume vers une sortie définitive de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE en octobre 2020.
Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles.
Pour le Maroc, cette démonstration prouve que le royaume continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020.
En effet, dans une publication datant du 30 avril 2020, le Conseil de l’UE affirme avoir analysé en détail les réformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires. Les documents techniques publiés expliquent l’application de diverses critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de finances du royaume du Maroc numéro 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu’«à la lumière de l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de conduite CCG, le régime n’est pas dommageable». Les évaluations spécifient également, pour les deux réformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les «granfathering» ou droits acquis.
Pour le ministère des Finances, ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises par le royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité des coopération et négociation avec l’UE et ses institutions, ce qui réaffirme également la reconnaissance par l’UE du travail du royaume qui se concrétiserait par une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE et des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020. Il est à noter que le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, avait rencontré son homologue européen Paolo Gentiloni en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive de la liste grise. Il faut dire que le Maroc fonde ainsi ses espoirs sur cette dernière évaluation du Conseil de l’UE. Surtout après avoir été maintenu dernièrement dans la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne par le Conseil des affaires économiques et financières ECOFIN. Ce dernier trouvait d’ailleurs que le royaume était un pays qui coopère avec l’UE dans la mise en œuvre de ses engagements mais que les procédures entamées n’étaient toujours pas suffisantes pour quitter cette liste. L’OCDE pointait en particulier le régime fiscal de Casablanca Finance City, toujours non conforme aux nouvelles normes européennes. Le processus serait toujours en cours d’appréciation.
«Avec la confirmation attendue de l’OCDE, le royaume aura rempli l’ensemble de ses engagements visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes tout en préservant ses intérêts nationaux», espérait le ministère.
Pour rappel, le Maroc a été placé en 2017 par l’UE sur la liste grise des paradis fiscaux. Il avait 2 ans pour réaliser de nouvelles réformes en vue de se mettre en conformité avec l’UE.
