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Maroc-UE : l’accord agricole dans l’agenda de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne examine, ce 2 mars, le recours en annulation présenté par le front séparatiste, le 27 avril 2019, contre la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Maroc sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’Accord d’association entre les deux parties.

La diplomatie marocaine est en force, aujourd’hui, au siège luxembourgeois de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Pour cause, ses représentants ont fait le déplacement pour assister en tant qu’observateurs à l’examen, ce mardi 2 mars, par cette instance judiciaire internationale, du recours en annulation présenté par le Polisario, le 27 avril 2019, contre la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne (UE) et le Maroc sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’Accord d’association entre les deux parties.


Contactées par Les Inspirations ÉCO, des sources proches du dossier soufflent: «Nous n’avons aucune déclaration à faire. Nous allons laisser la justice européenne, en laquelle nous avons entièrement confiance, faire son travail. Nous sommes sereins et confiants en la teneur des arguments marocains». En attendant, signalons que, dans une annonce faite le 31 janvier dernier, à travers plusieurs déclarations à la radio publique algérienne, reprises par des médias dans le camp de Tindouf, l’avocat du Front Polisario, le Français Gilles Devers, a rappelé que «la plainte de la défense du Front Polisario avait pointé l’absence de compétence du Conseil de l’UE pour adopter la décision attaquée». Selon un expert, qui a préféré garder l’anonymat, «ces arguments avancés par la défense du Polisario pour annuler l’acte législatif de l’UE sont très légers au regard de ce qu’il y a déjà eu comme décisions dans un passé récent».

En effet, à deux reprises par le passé, le Polisario a été débouté, tellement les fondements de l’accord liant le royaume à l’UE étaient solides. Rappelons notamment que le 21 décembre 2016, la Cour avait indiqué que le Polisario ne représente pas le «peuple du Sahara occidental». Pour ce qui est du périmètre d’action de la CJUE, il est utile d’expliquer que cette instance rend des arrêts dans les affaires qui lui sont soumises. Son activité consiste notamment à interpréter la législation de l’UE, veiller à la bonne application de celle-ci, annuler des actes législatifs européens, garantir une action de l’UE et sanctionner les institutions de l’union. Les cas de recours en annulation visant à annuler des actes législatifs européens proviennent souvent du Conseil de l’UE, de la Commission européenne ou, dans certains cas, du Parlement européen, lorsqu’ils estiment qu’un acte législatif européen enfreint les traités de l’UE ou viole des droits fondamentaux. 

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco

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