Maroc – OHADA : une occasion manquée ?
Le désir d’adhésion du Maroc à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) avait suscité de l’espoir. Quelques années plus tard, le dossier semble être tombé aux oubliettes. Alors que l’OHADA célèbre ses 30 ans, cette adhésion du Royaume demeure pourtant toujours opportune. Explications.
Elle avait été activée presque concomitamment avec la candidature d’adhésion à la CEDEAO. Finalement, aucune d’elles n’a abouti et les deux semblent même relever d’un lointain passé. L’adhésion du Maroc à l’espace OHADA était très espérée par les milieux économiques marocains, notamment les entreprises qui étaient en pleine expansion en Afrique subsaharienne, au milieu de la précédente décennie. Mais des blocages insurmontables semblent avoir jeté ce projet aux oubliettes. Le dossier est depuis dans les tiroirs et aucune partie n’est, visiblement, plus très pressée pour le remettre à l’ordre du jour. Et pour cause, ces fameux blocages ont trait à des considérations identitaires et de souveraineté.
Pouvoir de cassation
En effet, étant une organisation supranationale, l’OHADA oblige tout État adhérent à abonder une partie de sa souveraineté sur le plan juridique au profit du droit de l’organisation. Autrement dit, l’adhésion du Maroc devait passer par l’abandon du Royaume de certaines dispositions de sa réglementation des affaires et l’adoption ainsi de celles de l’OHADA. Ce qui donnerait un pouvoir de cassation aux organes de l’OHADA. Autre écueil de taille, le traité OHADA ne considérant pas la langue arabe parmi ses langues officielles, il était presque impossible pour le Maroc, dont les cours et tribunaux travaillent avec la langue arabe, de pouvoir adhérer et collaborer facilement dans le cadre du droit OHADA. Cela, sans parler des complexité linguistiques et juridiques qui se posent au quotidien. Pour les investisseurs, il était évident que ce sont des obstacles quasi-insurmontables.
Rapprochement
L’ensemble de ces contraintes ont, depuis, douché les espoirs de voir le Royaume devenir le 18e État membre de l’espace OHADA. Une chose est sûre, ce blocage ne condamne pas pour autant les espoirs de voir un jour le Royaume intégrer l’OHADA. Surtout que la plupart des entreprises marocaines opérant sur le continent sont actives dans des pays membres de l’OHADA, qui est une organisation regroupant des pays de plusieurs sous-régions du continent. Il va sans dire que ces dernières années, les entreprises et hommes d’affaires marocains présents en Afrique subsaharienne se sont considérablement habitués à la réglementation des affaires dans ces pays, surtout ceux membres de l’OHADA. Cela pourrait faciliter un rapprochement en termes de compréhension des structures juridiques et d’approche du droit des affaires. In fine, cette bonne connaissance par les acteurs économiques marocains du droit OHADA va permettre de gagner du temps et d’aller vite dans le nivellement des obstacles, si une nouvelle volonté d’adhésion est exprimée dans le futur.
Condition d’adhésion et missions
L’OHADA est ouverte à tout État, membre ou non, de l’Union Africaine (UA), qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd’hui les États africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d’unification juridique et d’État de droit économique. Le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 est, dès son entrée en vigueur, ouvert à l’adhésion de tout État membre de l’OUA et non signataire du traité. Les missions spécifiques de l’OHADA sont, entre autres, l’adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique international et à ses États membres, en plus de la formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires. L’OHADA encourage également le recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends dans le monde des affaires.
Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO
