Le Registre national électronique des sûretés mobilières attendu en 2020
Les parties concernées par le Registre national électronique des sûretés mobilières ont affirmé ce mercredi 20 Novembre 2019 que ce dernier devrait entrer en vigueur au printemps de l’année 2020.
Cette annonce a été faite lors d’un atelier sous le thème « Registre national électronique des sûretés mobilières : réforme législative et transformation numérique », tenu à l’initiative du ministère de la Justice et celui de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, ainsi que du Comité national de l’environnement des affaires et de la société financière internationale.
Mohamed Alla, du ministère de la Justice, a précisé que cette procédure prévue pour l’année 2020, assurera cinq principales fonctions à savoir, « informer les tiers de l’existence d’une sûreté », « déterminer le rang des créanciers de façon plus efficace », « permettre l’opposabilité du nantissement aux tiers », « aviser les autres créanciers pour défendre leurs droits en cas de réalisation de sûreté » et « assurer des données statistiques facilitant l’évaluation et la prise de décisions par les instances publiques ».
Mohammed Alla a ajouté que ce registre vise principalement la facilitation de l’accès au financement des entreprises à travers un assouplissement des règles relatives à la création des sûretés mobilières.
Cet atelier, qui a assisté à la participation de plusieurs institutions, dont Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des banques du Maroc, et l’association professionnelle des sociétés de financement, a été marqué par la présentation sur la meilleure utilisation et réalisation des suretés mobilières.
