Le nouveau statut entame le circuit législatif
L’argentier du royaume vient de présenter les grandes nouveautés du projet de loi révisant le statut de la Banque centrale devant les membres de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.
Le projet de loi encadrant les nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib (BAM) vient d’entamer le circuit de son adoption au Parlement. Le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid, a présenté, jeudi à Rabat, les grandes lignes dudit projet devant les membres de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. La mise à jour des statuts de l’institut d’émission s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles visant à renforcer et moderniser le système financier. L’argentier du royaume a indiqué que la révision du statut actuel de Bank Al-Maghrib, entré en vigueur en 2006, fait suite à l’évolution qu’a connue l’environnement aussi bien juridique qu’institutionnel de la Banque centrale, particulièrement après la Constitution de 2011 et la récente réforme des établissements de crédit.
Cette révision, a-t-il ajouté, intervient également dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur. Composé de 80 articles, répartis sur une dizaine de chapitres, le projet vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix. Il s’agit aussi d’élargir le champ des missions de BAM pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la Commission de coordination et de surveillance des risques, la proposition au gouvernement des mesures susceptibles de garantir la stabilité financière et d’assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Par ailleurs, le projet de loi tend à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. En vertu du nouveau dispositif, la Banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham en cas d’adoption d’un régime de change plus flexible, et ce, après concertation avec l’autorité gouvernementale compétente. On retient également l’objectif en lien avec la gouvernance, en ce sens que le nouveau texte définit de manière claire les critères de nomination du wali de BAM, élargir les attributions de son conseil, notamment au niveau de la politique monétaire et celles du gouverneur de la BAM, notamment en matière de définition des conditions de délégation de la gestion des réserves de change.
Le nouveau projet, soutient le ministre Boussaid, vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation de Bank Al-Maghrib avec le gouvernement, en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, sans omettre l’idée d’assujettir la distribution des bénéfices nets, après déduction, à un accord conclu entre la banque et l’autorité gouvernementale compétente.
