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L’Office des Changes veut régir l’activité de change manuel

Définir les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel, mais aussi les mesures de contrôles et de sanctions prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par lesdits opérateurs, telles sont les ambitions publiées par l’Office des changes dans une instruction ce mercredi visant à régir l’activité de change manuel, annonce la MAP.

La nouvelle instruction apporte également de nouvelles dispositions et mesures d’assouplissement et d’uniformisation, a souligné l’office dans un communiqué précisant qu’il s’agit notamment des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation «pèlerinage», des demandes d’autorisations présentées à l’Office des changes, des exigences de capital et des encaisses en devises et enfin de la plateforme d’échange de données informatisées. Les nouvelles dispositions apportées par la nouvelle instruction visent à lutter contre le blanchiment de capitaux dans la mesure où les bureaux de change ont l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l’Unité de traitement du renseignement financier et ceci conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux, a ajouté l’office.


En matière d’octroi de dotation en devises, la même source a précisé que les Bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’office pour effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation «pèlerinage» en toutes devises sous forme de billets de banque, notant que pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 DH par pèlerin. S’agissant des demandes d’autorisation, les demandes à adresser à l’Office des changes doivent être présentées exclusivement au nom de personnes morales par une personne habilitée à représenter ladite personne morale, a souligné la même source.

Pour ce qui est des exigences de capital, la présente instruction fixe le capital minimum à 2.000.000 dirhams aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques. Les nouvelles dispositions prévoient également l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 DH à 500.000 DH et ceci afin de permettre aux Bureaux de change de développer leur activité.

De même, l’Office des changes a souligné que l’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée aussi bien pour les agences propres des établissements de paiement que pour leurs mandataires, notant que pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office des changes.

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