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L’IS et la TVA font les recettes

Le tableau de bord des finances publiques indique une progression des recettes ordinaires et une stabilisation des dépenses. Le bond des dépenses de compensation est à surveiller.


Le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques publié par la Trésorerie générale du royaume (TGR) confirme la bonne tenue des recettes, en augmentation de 5,6% grâce essentiellement à un IS en bonne forme (+18%). Le niveau de dépenses à fin août s’inscrit au même niveau que l’an passé, soit un taux d’engagement global des dépenses de 62% et un taux d’émission sur engagements de 84%, contre respectivement 60% et 83% un an auparavant. Deux faits marquant pour ce mois: la hausse conséquente (+82%) des dépenses de la compensation et la stagnation des recettes sous forme de dons provenant des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Recettes fiscales en forme
À fin août 2017 et en comparaison avec la même période de 2016, l’exécution de la loi de Finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître des évolutions positives pour les finances publiques. L’augmentation de 5,6% des recettes ordinaires s’explique par la hausse des recettes fiscales. La hausse était de 9,6% de la fiscalité domestique: IS (+18,8%), IR (+1,7%), TVA à l’intérieur (+12,6%), droits d’enregistrement et timbre (+2,7%) et majorations de retard (+18,2%).

Dans les détails, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 31,4 MMDH à fin août 2017 contre 26,4 MMDH un an auparavant, en augmentation de 18,8% ou +5 MMDH. Les recettes de l’IR à fin août 2017 ont enregistré une augmentation de 1,7% par rapport à leur niveau à fin août 2016 (27 MMDH contre 26,5 MMDH). Par contre, les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 5,9% par rapport à leur niveau de 2016 (2.667 MDH contre 2.835 MDH). Les recettes douanières ont connu une évolution variable. Globalement, cette rubrique des recettes s’est inscrite à la hausse de 2,1%, une performance due à la TVA à l’importation (+5,3%) et à l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+3,1%) et des autres TIC (+11%).

Par contre, les droits de douane ont fléchi de 7,2%. Les recettes non fiscales, deuxième composante des rentrées du budget, enregistrent une baisse de 7,2% en raison notamment de la diminution de 76% des recettes en atténuation de dépenses de la dette, conjuguée à la hausse de 77,8% des fonds de concours et de 4,2% des recettes de monopoles. D’ailleurs, les recettes de monopole ont atteint un taux de réalisation de 62%, avec 5,6 MMDH versés au budget à fin août 2017. Ces recettes ont été principalement versées par Maroc Telecom (1,4 MMDH), l’OCP (1,3 MMDH), l’Agence nationale de la conservation foncière (1,3 MMDH), Bank Al-Maghrib (423 MDH), l’ONDA (275 MDH), et l’Office des changes (160 MDH). Seule la CDG n’a pas versé les produits de monopoles, son taux de réalisation est de 0%.

Charges en intérêts de la dette: la baisse se confirme
Au niveau des dépenses ordinaires émises, celles-ci sont en hausse de 2,9% en raison de l’augmentation de 82,8% des émissions de la compensation. La baisse des charges en intérêts de la dette se confirme ce mois-ci: la diminution était de 3,2%. Par contre, les dépenses d’investissement émises sont en baisse de 4,3%, passant de 39,1 MMDH à fin août 2016 à 37,4 MMDH à fin août 2017, en raison de la diminution de 14% des charges communes. Seul bémol dans ce tableau, la reprise à la hausse des dépenses de compensation. 9,8 MMDH ont été mobilisés à fin août 2017 contre 5,4 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 82%.

Dans la structure générale du Budget, elle grimpe de 3,1% à 5,6%. L’évolution des autres composantes dépenses du budget général fait ressortir une baisse de la part des dépenses de personnel, de l’investissement et des intérêts de la dette conjuguée à une stagnation de la part des dépenses de matériel. Ces éléments font ressortir un solde du Trésor ordinaire positif de 4,3 MMDH contre un solde positif de 696 MDH un an auparavant. À fin août 2017, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 103,1% contre 100,5% un an auparavant. Ainsi, à fin août 2017, 48,4% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 27,5% aux dépenses de matériel, 14,3% aux intérêts de la dette et 6,8% aux émissions de la compensation.

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