Investissements publics : de nouvelles pistes d’amélioration validées
Les modalités qui ont prévalu, depuis 2015, en matière d’orientation des investissements publics, devront évoluer. Le nouveau décret sur les modalités de conclusion de partenariat public-privé (PPP) vise à accélérer la cadence des investissements publics.
La révision des réglementations visant l’amélioration de la cadence des investissements publics se poursuit, avec l’adoption du décret 2-20-704 qui modifie les normes prévues pour les contrats relevant de PPP. En effet, le feu vert accordé au nouveau décret est synonyme d’une révision des normes qui ont prévallu depuis plus de six ans. «Ce décret entre dans le cadre de la modernisation et la révision des dispositions réglementaires avec la loi 46-18, dans l’objectif d’accélérer la cadence des investissements», est-il indiqué.
Il s’agit donc, avec la nouvelle législation, d’actualiser les contrats PPP, en vue de donner un nouveau souffle aux investissements publics, durant le prochain exercice budgétaire. Il faut dire que la continuité des projets financés par le budget de l’État figure en tête de liste des préoccupations de l’ensemble des départements ministériels, durant ce qui reste de cette année 2021. Plusieurs conditions ont été fixées en vue de l’obtention du concours budgétaire de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales. Au premier rang de ces exigences, figurent «la création de l’emploi, l’impact sur la résorption des inégalités spatiales, ainsi que la lutte contre l’impact économique de la Covid-19».
La carte des projets, au titre de 2021, a été établie selon une logique «de réorganisation des priorités des dépenses, afin de dégager des marges budgétaires qui permettront de financer les projets, dont les études ont démontré un impact direct sur la création de l’emploi et la mise à niveau de la production locale», précise la feuille de route du Gouvernement. Les principales mesures qui seront mis en œuvre concernent, quant à elles, le pilotage des opérations d’investissement, ainsi que «la mise en place de modalités communes en vue de faciliter le pilotage central des investissement, avec le renforcement du cadre légal y afférent», indique la même source.
Pour les grands projets, un seul mode sera adopté pour l’ensemble des chantiers . Les projets phares, à traiter conformément aux nouvelles modalités de gestion, ont d’ores et déjà été identifiés, en vue de respecter les délais prévus pour leur réalisation. A noter que la moyenne d’exécution des dépenses publiques a connu une nette évolution, durant les trois dernières années, avec un taux qui s’établit actuellement à 77%.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
