Importations de panneaux de bois revêtus : ‘‘Pas question de lever les restrictions !’’

La Direction générale du commerce vient de lancer une enquête relative aux importations de panneaux de bois revêtus. Objectif : déterminer si la mesure de sauvegarde appliquée du 20 septembre 2019 jusqu’au 19 septembre 2022 reste indispensable pour réparer ou prévenir un dommage grave pour la branche de production nationale, et s’il existe des éléments prouvant que cette dernière procède à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité.

La branche de production nationale de panneaux de bois revêtus dit continuer de finaliser la mise en place des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité. Par conséquent, pas question de lever les restrictions temporaires ciblant les importations de ce type de matériaux, prisé pour la confection de placards, dressing, meubles et agencement d’intérieur. Mais aussi pour la fabrication de meubles de cuisine.

L’autre argument avancé est que «la durée de la mesure de sauvegarde n’a pas été suffisante pour permettre la réalisation de l’ensemble des mesures d’ajustement prévues. En l’absence de mesures de sauvegarde, la pression des importations risquerait de s’accentuer en raison de l’augmentation des capacités de production des principaux producteurs étrangers de panneaux de bois, et ce, dans un contexte de ralentissement de la consommation dans les principaux pays exportateurs».

Le produit qui défraie la chronique est un panneau fabriqué à partir de morceaux de bois agglomérés ensemble par un liant, recouvert en surface soit de papier décor mélaminé, soit de plaques ou de feuilles décoratives en matière plastique, à ne pas confondre avec les panneaux dits «OSB» (Oriented Strand Board ) et «Waferboard».

Précision de taille ! Dans l’édition du 1er janvier 2022 du tarif douanier, le produit considéré relève, désormais, des positions tarifaires SH 4410.11.20.90 ; 4410.11.30.90; 4410.19.92.90 et 4410.19.93.90.

Saisie du ministère de l’Industrie et du commerce pour la prorogation de la mesure de sauvegarde
C’est dans ce contexte que le ministère de l’Industrie et du commerce a été saisi d’une requête conformément à l’article 69 de la loi n°15-09 sur les mesures de défense commerciale, pour l’ouverture d’une enquête de réexamen pour prorogation de la durée d’application de la mesure de sauvegarde en vigueur sur les importations de panneaux de bois revêtus.

L’enquête de la Direction générale du commerce vise plusieurs objectifs. A commencer par déterminer si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave ; et s’il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité. Selon l’avis public n°DDC/3/2022 relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde émis par la Direction générale du commerce, la requête a été déposée le 18 février 2022 par CEMA Bois de l’Atlas (CBA) en tant que branche de production nationale de panneaux de bois revêtus.

En effet, la société ayant pour activité principale la fabrication de contreplaqué, des panneaux de particules et des panneaux stratifiés, est l’unique fabricant au Maroc de panneaux de bois revêtus. A ce titre, elle représente 100% de la production nationale du produit objet de la requête. Par conséquent, CBA constitue la branche de production nationale du panneau de bois revêtu au sens de l’article 52.4 de la loi n°15-09 et l’article 4.1 c) de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes, même si, depuis peu, l’entreprise n’est plus seule sur ce marché. «En plus de nous, il y a au moins trois autres opérateurs marocains qui ont investi sur ce marché, à date», souligne Ali Fassi Fihri, directeur général de Cema Bois de L’Atlas, aux Inspirations Eco.

Autre base sur laquelle est fondée la demande de prorogation de la mesure en vigueur
Les raisons à la base de la demande de prorogation de la mesure en vigueur sont de plusieurs ordres. Parmi elles, l’on peut citer le fait que «le dommage grave causé par les importations de ce type de panneaux commence à se dissiper mais n’est pas totalement réparé», explique-t-on chez CEMA Bois de l’Atlas. En effet, l’entreprise avance que les progrès réalisés depuis l’imposition de la mesure de sauvegarde restent éminemment fragiles et cette dernière avoue ne pas être en mesure d’affronter la pression concurrentielle des importations.

Au passage, l’ouverture de l’enquête de prorogation a été décidée par le ministère après avis de la Commission de surveillance des importations, réunie le 16 mars dernier

Ali Fassi Fihri
Directeur général de Cema Bois de L’Atlas

«Ces mesures de sauvegarde ont jusqu’ici été positives et leur prorogation est bénéfique pour le pays. Elles n’ont pas servi que les intérêts de Cema Bois de L’Atlas, qui les a initiées, mais également d’autres investisseurs marocains qui ont investi dans ce domaine. En plus de nous, il y a au moins trois autres opérateurs qui ont investi sur ce marché, à date. C’est pour cela qu’il est indispensable de réduire les quotas»

Forte pression exercée par les importations

La mesure de sauvegarde est appliquée depuis le 20 septembre 2019 et court jusqu’au 19 septembre 2022 sous forme de droit additionnel spécifique de l’ordre de 1,6 DH/kg. Ainsi, pour la période allant du 20 septembre 2019 au 31 juillet 2020, les importations de panneaux de bois revêtus dépassant le plafond des 26.460 tonnes ont supporté ces droits de douane additionnels.

Du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, le contingent annuel des importations bénéficiant d’une réduction totale ou partielle des droits de douane normalement applicables a été rehaussé à 29.106 tonnes, pour finalement se voir hisser à 32.016,6 tonnes de panneaux de bois revêtus, du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. Le fait est que, chaque année, les importateurs sollicitent des quotes-parts de ces contingents tarifaires afin de bénéficier des réductions de droits de douane normalement applicables.

En somme, ces contingents croissent de 10% en moyenne. Ce qui en dit long sur la forte pression déjà exercée par les importations. Pour Ali Fassi Fihri, «au-delà du maintien des mesures de sauvegarde, il faudrait réduire les quotas, pour tenir compte des nouvelles installations réalisées et laisser la place à ceux qui viennent d’investir».

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO