Établissements publics : Un nouveau système d’informatisation des paieries
Il sera mis en place par le ministère de l’Économie et des finances pour faciliter les procédures, garantir la fiabilité des contrôles, raccourcir le délai de traitement des dossiers et permettre la traçabilité. Il sera greffé au système déjà existant d’accompagnement «Massar».
Transparence mais aussi rationalisation obligent, le ministère de l’Économie et des finances se lance dans un chantier assez ambitieux. Il s’agit d’informatiser les paieries des établissements publics soumis au contrôle financier de l’État. Une étape importante qui aura mis du temps avant que l’on y songe enfin. Elle s’inscrit en droite ligne de la volonté de modernisation affichée au fil des dernières années pour renforcer la performance et améliorer la gouvernance de l’administration car la dépense publique devient de plus en plus un sujet central à ramifications budgétaires et dont la Cour des comptes se saisit régulièrement.
C’est la raison pour laquelle un système d’informatisation des trésoreries s’impose pour faciliter l’évaluation, le suivi et la liquidation des budgets alloués. Plantons le décor : à fin juin 2015, le portefeuille public se composait de 212 établissements publics couvrant majoritairement sept groupes sectoriels opérant dans les domaines clés de l’économie (l’agriculture, la santé, l’éducation, l’urbanisme et l’aménagement, les infrastructures, l’énergie et le secteur financier). S’y ajoutent 44 sociétés à participation directe du Trésor, représentées majoritairement (37 unités, soit 84%) par les sociétés d’État de grande taille, à l’image de l’OCP, Autoroutes du Maroc, Crédit agricole du Maroc, MASEN, Royal Air Maroc et Barid Al-Maghrib. Voilà qui montre la richesse et la diversité des informations financières à mettre en exergue dans une configuration informatique adaptée. Quant au contrôle financier sur les établissements et entreprises publics, il est assuré à trois niveaux.
D’abord par les contrôleurs d’État (CE) qui exercent dans le cadre du contrôle préalable un pouvoir de visa préalable sur certains actes dans les limites fixées par le ministre chargé de l’Économie et des finances. Ensuite, par les commissaires du gouvernement auxquels incombe ce qu’on appelle le contrôle conventionnel auprès des sociétés d’État et des filiales publiques ainsi que le contrôle contractuel auprès des entreprises concessionnaires.
Enfin, par les trésoriers payeurs nommés auprès des établissements publics soumis au contrôle préalable. Ils ont pour mission de vérifier la régularité des opérations de dépenses et signent conjointement avec la direction de l’établissement tous les moyens de paiement. Globalement, les dépenses et les recettes des établissements publics sont prévues dans le cadre des budgets annuels auxquels le ministre chargé des Finances apporte son seing.
Ces budgets doivent être établis dans le respect des orientations édictées par la circulaire annuelle du ministre de l’Économie et des finances. Ils sont exécutés par les directeurs des organismes publics ou les personnes habilitées ayant qualité d’ordonnateurs. Le nouveau système d’informatisation des paieries, tout en apportant les simplifications et l’organisation attendues, devra s’intégrer avec le système d’information existant «Massar». Il doit surtout faciliter le travail de contrôle effectué par les trésoriers payeurs et les agents comptables. C’est une solution qui permettra l’homogénéisation des processus et des flux, de garantir la fiabilité des contrôles effectués, de raccourcir le délai de traitement des dossiers et de permettre la traçabilité des actes.
