Etablissements d’hébergement touristique : la SMIT active la subvention étatique
Sur un budget de 1 MMDH consacré au mécanisme de l’appui de l’État, 80% est dédié à l’amélioration de la qualité de l’offre alors que 20% est consacré à la qualité de service. La demande d’appui formulée ne doit pas dépasser 10% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice 2019, plafonné à 10 MDH.
Mobilisant 1 MMDH dans le cadre du plan de relance touristique, l’appui financier et étatique destiné aux établissements d’hébergement touristique a été activé par la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT). Cette dernière a lancé l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour bénéficier de ce mécanisme, puisque les soumissions des dossiers seront ouvertes à partir du 15 mars 2022 à la SMIT. Il s’agit de l’octroi d’une subvention visant à améliorer la qualité de l’offre et des services offerts au profit des unités touristiques en vue de les soutenir financièrement pour un redémarrage rapide de leur activité. L’objectif de cet AMI est de recenser les demandeurs de cette subvention. Cet appui de l’État cible l’ensemble des établissements d’hébergement touristique, au sens de la réglementation en vigueur. Sur un budget de 1 MMDH consacré au mécanisme de l’appui de l’État, 80% est dédié à l’amélioration de la qualité de l’offre alors que 20% va à la qualité de service. La demande d’appui formulée par les établissements d’hébergement touristique peut porter sur un projet d’amélioration de la qualité de l’offre et/ou un projet d’amélioration de la qualité de service sans pour autant dépasser 10% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice 2019, plafonné à 10 MDH. L’appui de l’État ne concernera que les actions ayant démarré à partir de janvier 2022.
Les critères d’éligibilité et la gouvernance
L’appui de l’État s’adresse aux établissements d’hébergement touristique qui répondent à plusieurs critères, notamment le fait d’être en activité durant l’année 2019 et n’ayant pas versé de dividendes au titre de l’exercice 2020 tout en s’engageant à ne pas en distribuer au titre de l’exercice 2021, ainsi que pour les années 2022 et 2023. Dans ce sens, le demandeur, notamment les EHT, doit nécessairement être propriétaire ou locataire (en charge du CAPEX-Capital Expenditures). Aussi, les unités qui ne seront pas éligibles à ce mécanisme sont les unités qui ont déjà bénéficié d’une subvention de l’État ou d’une entité publique en 2019, 2020, 2021 et 2022. C’est l’acte d’engagement entre la SMIT et l’EHT qui définit les conditions et modalités d’attribution de l’appui financier et de réalisation des engagements, ainsi que les moyens à mettre en place par le bénéficiaire pour garantir la concrétisation de ses engagements. En matière de gouvernance, ce mécanisme d’appui prévoit des entités de gouvernance pour l’examen et l’approbation des dossiers de demandes d’appui de l’État, notamment le comité technique local qui a pour mission l’examen, l’évaluation des dossiers de demande d’appui et la confirmation de la conformité des actions engagées par les unités dans le cadre de la subvention. A cela s’ajoute le comité mixte d’évaluation national qui a pour mission la validation des actes d’engagement à signer avec les EHT et l’ordonnancement des subventions octroyées. Parallèlement, la SMIT a lancé les appels d’offres de l’assistance technique pour l’examen et le suivi des actions réalisées dans le cadre de cet appui financier dans les différentes régions touristiques.
Priorisation des EHT ayant obtenu 60/100
Aussi, une évaluation préalable du dossier de la demande d’appui est effectuée par la Délégation du tourisme de la localité où se trouve l’EHT demandeur qui consiste à vérifier l’admissibilité de la demande, notamment la présence de l’ensemble des informations et documents demandés. Au cas où les dossiers sont incomplets, «manque de documents», les EHT sont notifiés par la Délégation du tourisme. A l’issue des évaluations des dossiers, un premier classement des demandes d’appui est obtenu au niveau de chaque région et pour chaque catégorie. Le volume de demandes de subvention à retenir tiendra compte de l’enveloppe globale mobilisée par le gouvernement. Pour ce faire, seront priorisés les EHT ayant obtenu des notes supérieures à 60/100. Les demandes des EHT éligibles seront évaluées techniquement à travers la combinaison de plusieurs critères qui seront pondérés, pour donner lieu à une note technique finale permettant la hiérarchisation des demandes. Trois axes seront pris en considération, notamment le maintien de l’outil de production (EHT) de manière partielle ou totale, et ce, sur la période passée de la pandémie (maintien de l’ouverture de l’EHT pendant la crise à travers une ouverture minimum de 4 mois en 2020 et 6 mois en 2021 ou totale ) en plus de l’engagement citoyen de l’EHT et qui sera évalué à travers deux sous-critères, à savoir la relance de l’activité via le maintien de l’ouverture et de l’emploi. Pour le troisième axe, il concerne l’optimisation des besoins de l’EHT pour participer à une résilience durable de l’industrie touristique. Les hôtels ayant mis à la disposition des autorités leurs établissements gratuitement en 2020 et/ou 2021, pour y loger des cas Covid, se verront bonifier leurs notes de 20%. Par ailleurs, les EHT ayant reçu un avis favorable recevront le premier acompte qui correspond à 50% du montant de l’appui, et ce, dans un délai de sept jours après la date de notification d’acceptation de leur demande.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
