Effets de commerce, moyens de paiement, instruments financiers : à quoi doit-on s’attendre en voyageant avec des devises ?
Les voyageurs peuvent entrer ou sortir du Maroc avec des montants en devises conséquents. Cependant, la réglementation impose de déclarer à la douane tout montant égal ou supérieur à 100.000 dirhams.
Emporter à l’étranger ou faire entrer au Maroc des effets de commerce (lettres de change, billets à ordre), des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, espèces…) et des instruments financiers libellés en devises, notamment l’ensemble des titres et contrats qui peuvent se négocier sur les marchés de capitaux (actions, obligations, warrants…) sans les déclarer à la douane est strictement interdit… pour autant que les montants en question sont égaux ou supérieurs à 100.000 DH.
En d’autres termes, les voyageurs peuvent faire entrer ou sortir du pays d’importantes sommes d’argent en devises. Mais au-delà de 100.000 DH, la réglementation impose de déclarer les montants en question à la douane. Cette obligation s’impose même si vous ne résidez pas au Maroc et quelle que soit votre nationalité. Sous d’autres cieux, enfreindre cette règle est sévèrement sanctionnée !
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, plusieurs sanctions peuvent être infligées, notamment une amende égale à 50% de la somme objet de l’infraction ou de la tentative d’infraction, voire la confiscation de la totalité des fonds par la Douane. Il faut préciser que cette information est déjà connue puisque figurant dans la nouvelle Instruction générale des opérations de change, publiée début janvier.
La nouveauté est que les services de la Douane prennent acte de cette disposition, à travers la nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) n°6316/400, datée du 27 avril, laquelle demande à ses services d’en tenir compte lors des contrôles.
Ainsi, par le biais d’un formulaire, les services de la Douane aux postes frontières vont collecter vos données personnelles en vue du contrôle de change. Soulignons que ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès du CNDP, délivrée sous le numéro A-PO-314/2019 en date du 17/01/2021.
Par ailleurs, la circulaire n°6316/400 de l’ADII fait suite à l’amendement retenu dans la loi de Finances 2022, relatif à l’article 66 bis du Code des douanes et impôts indirects qui instaure l’obligation de la déclaration des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers libellés en devises, à l’entrée ou à la sortie du territoire.
À travers cet amendement, le gouvernement envoie des signaux positifs au Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en se conformant à ses recommandations.
Déclaration facultative
Au delà de la déclaration obligatoire mentionnée plus haut, l’Instruction générale des opérations de change 2022 n’exclut pas que les devises importées sous forme de billets de banque et/ou d’instruments négociables au porteur puissent faire l’objet d’une déclaration écrite à l’entrée du territoire marocain, auprès des services douaniers des frontières, pour des montants inférieurs à 100.000 DH.
Soulignons que, dans ce cas, la présentation de cette déclaration est obligatoire pour la justification de l’origine des devises à l’occasion des opérations d’alimentation des comptes en devises ou en dirhams convertibles, de réexportation desdites devises ou lorsque les devises rapatriées constituent le produit d’une exportation de biens ou de services.
Cette déclaration d’importation est valable pendant une période ne dépassant pas un mois pour les résidents et six mois pour les non-résidents. Elle doit être annotée par la banque à hauteur des montants encaissés.
Clin d’œil à la «dotation pour voyages personnels»
Dans sa nouvelle instruction des opérations de change, publiée début janvier, l’Office des changes a regroupé les différents régimes de dotations en devises destinés aux personnes physiques dans une seule et unique «dotation pour voyages personnels». Suite à la publication de la version 2022 de l’Instruction générale de l’Office des changes, une circulaire de l’ADII, datée du mercredi 12 janvier 2022, fixait les démarches et les procédures à suivre en matière de dotations en devises.
Dans cette circulaire, l’ADII précisait que cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, religieux, pour soins médicaux…). La circulaire indique que le montant correspondant à la dotation pour voyages personnels, passé de 45.000 à 100.000 DH, par personne et par année civile, pouvait être majoré d’un supplément équivalent à 30% de l’impôt sur le revenu payé au Maroc au cours de l’année précédente, sans que le total n’excède 300.000 DH.
Pour les retraités, l’octroi du supplément peut être effectué sur la base d’un document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de départ en retraite. «Les banques peuvent servir cette dotation sous forme de billets de banque étrangers, de chèques de voyage, de chèques bancaires, de virements ou sur une carte de paiement internationale.
Elles peuvent, également, la loger dans un compte en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au nom des bénéficiaires», ajoute l’Office des changes, alors que, de son côté, la Douane précise que cette dotation peut être cumulée avec d’autres dotations accordées dans le cadre d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
