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Économie sociale et solidaire : les jalons de la loi-cadre posés

Le ministère en charge de l’Économie sociale prépare le terrain à la mise en place d’une loi-cadre et ses textes d’application, pour accompagner l’élan de l’économie sociale et solidaire. Le cadre juridique à venir devrait prendre en compte une série de critères…

Son potentiel est indéniable et son apport en tant que levier de promotion de l’entrepreneuriat est déjà confirmé, mais l’économie sociale et solidaire (ESS) a aujourd’hui besoin d’être érigée en tant qu’activité à part entière. Pour cela, l’aménagement d’un cadre juridique la régissant s’avère indispensable. C’est ainsi, en vue de répondre à cette nécessité, que le ministère du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale balise la route à la mise en place d’une loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Un chantier initié dans le cadre de l’assistance technique financée par l’Agence française de développement, en vue de renforcer ce secteur et de répondre aux attentes de ses différents acteurs.


D’après les premières indiscrétions, il s’agirait d’un cadre de gouvernance qui viendrait garantir la pérennité des activités de l’économie sociale et solidaire et dynamiser la promotion de ses organisations. Le principal défi à relever sera de construire un écosystème à part entière, qui offrira à tous les types de structures, opérant dans ces activités, les moyens de se développer et de «s’ouvrir vers d’autres statuts qui peuvent faire partie de l’ESS, notamment l’entreprise sociale». Pour l’heure, apprend-on, une étude est dans le pipe afin de délimiter les axes de ladite loi-cadre, mais aussi de ses textes d’application. «De la pertinence de cette étude dépend la réussite de la structuration de l’ESS», confie une source proche du dossier, mettant en avant la multiplicité des acteurs constituant la population cible de la future loi-cadre.

En effet, coopératives, associations, fondations, mutuelles et entreprises sociales, sont fortement concernées, sans oublier les porteurs de fonds, les collectivités territoriales, la société civile,… Par ailleurs, en posant les fondements de la future loi-cadre, la tutelle aura non seulement à installer le fameux système de gouvernance, mais aussi à tracer une organisation territoriale qui assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et à proposer des solutions à leurs attentes socio-économiques. Il sera certainement nécessaire, recommande entre autres notre source,  de doter les activités d’économie sociale et solidaire de normes et de procédures, de réaliser un benchmark avec des lois similaires des pays leaders en matière d’économie sociale et solidaire, de tenir compte de la dimension de genre, d’encourager l’innovation sociale dans les régions…

La réglementation, un chantier évolutif

Au fil des années, le volet de l’économie sociale et solidaire a été de mieux en mieux soutenu, par des programmes et stratégies sectorielles ciblées, notamment l’Initiative nationale de développement humain, en plus de mesures d’accompagnement administratif encourageantes. Faut-il le rappeler, la réglementation de l’ESS a toujours été une question primordiale. Les textes juridiques y relatifs ont fait l’objet de plusieurs ajustements, afin de doter les entités concernées de mécanismes juridiques en phase avec les défis économiques et sociaux. La loi 1958, relative aux associations, a été amendée à plusieurs reprises, un projet de loi relatif aux mutuelles est en gestation au sein du Parlement et les coopératives ont été dotées d’un nouveau cadre légal (loi n° 112-12), qui est entré en vigueur en décembre 2019.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO

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