Dotation touristique. Un bonus pour les particuliers indexé sur l’IR

Outre la dotation annuelle plafonnée à 40.000 DH, les touristes marocains peuvent profiter d’un surplus proportionnel à l’IR payé. Une étude de l’Office des changes devrait déterminer l’impact de cette mesure sur les réserves de change.

Bonne nouvelle pour les voyageurs qui se déplacent souvent à l’étranger, mais qui doivent faire preuve d’imagination pour financer leurs voyages. Car il ne faut pas se mentir, la dotation touristique annuelle plafonnée à 40.000 DH est loin d’être suffisante pour une grande partie des touristes marocains. Ce montant revu à la hausse au compte-gouttes depuis 1992, quand la dotation n’était que de 5.000 DH par personne et par an, s’avère lui aussi en deçà des espérances des Marocains qui prennent de plus en plus goût aux voyages à l’étranger. Il aura fallu attendre sept ans depuis le doublement de la dotation (de 20.000 à 40.000 DH) pour que le département de tutelle lâche un peu de lest et propose un assouplissement.

Rappelons qu’en 2011, les particuliers nourrissaient l’espoir de voir cette dotation augmenter à 75.000 DH par an. Le ministère des Finances, apprend-on, aurait décidé d’indexer cette dotation sur l’IR.  La mesure devrait être officialisée dans la prochaine instruction de change de l’Office des changes qui sortira dans les jours qui viennent, pour une entrée en vigueur début janvier 2019. Selon les premières indiscrétions, l’on estime le surplus octroyé à 50% de l’IR payé à l’État dans une limite qui varie entre 100.000 et 150.000 DH. Mais rien n’est encore officiel à ce sujet en l’absence d’une communication de l’Office des changes. Si l’on revient un peu en arrière, cette mesure devait être actée dès 2014 et motivée par une étude d’impact qui d’ailleurs sera menée encore cette année pour déterminer le niveau de tolérance des réserves de changes.  Cette étude qui doit être menée en interne se baserait essentiellement sur la structure des salaires pour avoir un ordre de grandeur de la demande possible en dépassement de la dotation touristique classique. C’est un sujet que le ministère des Finances prend très au sérieux car l’approvisionnement du pays en biens et services dépend de la disponibilité en quantité et en durée suffisante de réserves en devises.

D’ailleurs, c’est l’un des paramètres pris en compte lors de la préparation des projets de Loi de finances. Ce souci permanent de garder des réserves suffisantes a contribué à alourdir la machine de réforme de la politique de change. Elle est considérée parmi les plus archaïques au monde selon un benchmark. Son verrouillage est à double tranchant. Il garantit certes une sécurité en matière d’importation, mais il ne contribue pas à l’essor d’une nouvelle économie dématérialisée portée par le commerce transnational et digital. 

Cumul de dotation conditionné

La dotation de 40.000 DH par individu et par an peut être majorée, selon la loi sur le régime de change, par un maximum de 10.000 DH par an et par enfant, lorsque cet enfant figure sur le passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci lors de son voyage à l’étranger. Quant au reliquat non utilisé, il ne peut être reporté sur l’année suivante. Toutefois, lorsque des voyageurs, n’ayant pas épuisé leur dotation chargée sur une carte de crédit internationale, se trouvent en voyage à l’étranger en fin d’année, ils peuvent continuer à utiliser leur carte jusqu’à leur retour au Maroc. Et ce, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Ainsi, aucun cumul n’est permis avec la dotation de l’année au cours de cette période. Pour ce qui est des dotations pour voyages d’affaires, elles sont accordées aux personnes physiques marocaines exerçant une profession libérale à titre individuel à hauteur de 100% du montant de l’impôt sur le revenu, payé par lesdites personnes au titre de l’exercice clos, dans la limite de 100.000 DH.