Documents fonciers : la Conservation foncière serre la vis
De nouvelles règles plus strictes pour l’enregistrement des contrats et documents fonciers entrent en vigueur avec cette nouvelle année. L’objectif est de renforcer la transparence, garantir la conformité fiscale et moderniser les procédures administratives grâce à une plateforme de surveillance dédiée.
Afin de renforcer la transparence et l’efficacité administrative, Le Conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a émis une note détaillant les nouvelles exigences liées à l’enregistrement des contrats et documents fonciers. Ces mesures, en application dès ce 1er janvier 2025, s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de l’année budgétaire 2025.
Transparence
Le mémorandum diffusé met en avant la mise en place d’un système de contrôle étroit visant à assurer la conformité des contrats et documents soumis aux services de conservation foncière. Ce dispositif permettra à l’administration de surveiller en temps réel les documents en attente d’enregistrement. L’objectif est d’assurer que ces derniers respectent les délais impartis, évitant ainsi tout retard ou non-conformité qui pourrait compromettre leur validité.
Selon les nouvelles directives, les conservateurs des propriétés foncières ne pourront certifier un contrat ou un document que si celui-ci a été dûment enregistré auprès des autorités fiscales compétentes. Toute tentative de dérogation à cette règle entraînera un rejet de la demande d’enregistrement. Les nouvelles exigences visent à réduire les fraudes et à garantir une traçabilité optimale des transactions. Les services concernés seront ainsi chargés de veiller à la mise en conformité des documents soumis, sous peine de rejet ou de demande de régularisation.
En cas de difficultés dans l’application de ces nouvelles mesures, les conservateurs et professionnels sont invités à faire remonter leurs observations et problématiques à l’ANCFCC, afin d’optimiser le dispositif.
S.N. / Les Inspirations ÉCO
