conservation foncière
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Maroc
Conservation foncière : fin de la cacophonie dans les cessions gratuites et symboliques
Dans une récente circulaire, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) appelle les conservateurs…
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Éco-Business
Conservation Foncière: ce que dit le dernier rapport de l’ANCFCC
Grâce à l’engagement de l’ANCFCC, plus de 9,2 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière, ce qui est égal à…
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Éco-Business
Droits de conservation foncière : Le compte à rebours commence pour la révision
La révision des droits de conservation foncière entrera en vigueur le 1er novembre 2016. Les droits ad valorem relatifs aux…
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