Conservation Foncière: ce que dit le dernier rapport de l’ANCFCC
Plus de 2,6 millions de titres fonciers ont été créés durant la période s’étalant de l’année 2016 à 2022, selon les données de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) présentées ce 27 juin.
Karim Tajmouati, directeur général de l’Institution, a présenté le rapport des réalisations de l’ANCFCC durant les 6 dernières années, en présence du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts (MAPMDREF), Mohamed Sadiki, devant la commission des secteurs productifs au parlement.
Ainsi, Tajmouati a mis le point sur les faits marquants, concernant les réalisations de l’Agence durant ladite période. Avec plus de 2,6 millions de titres fonciers créés entre 2016 et 2022 (soit 36 % des titres qui existent au Maroc), il est à noter que 913.700 titres ont concerné le monde rural. Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de l’Immatriculation Foncière d’Ensemble (IFE), qui a connu une progression dépassant les 400 % depuis 1969.
De plus, grâce à l’engagement de l’ANCFCC, plus de 9,2 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière, ce qui est égal à 57 % de la superficie immatriculée au sein du royaume.
L’ANCFCC modernise le foncier
Autre fait important, la modernisation des réseaux géodésiques, constituant l’infrastructure de base pour la réalisation de la carte topographique de base, essentielle pour tout projet de développement économique et les systèmes d’information géographique.
Rajouter à cela une transformation numérique intégrale et massive de l’ensemble des processus de production et des services rendus aux usagers, notamment avec des services tels que ʺMohafadatiʺ, le paiement électronique, les certificats de propriété et les consultations en ligne.
La mise en place de plateformes numériques pour les partenaires professionnels, tels que les notaires, les ingénieurs géomètres-topographes et les Adouls.
Ces réalisations reflètent l’engagement de l’ANCFCC, depuis sa création en 2002, pour le développement du secteur foncier national.
Des réalisations solides en 2022
À noter que les réalisations de l’Agence ont contribué à hauteur de 27,90 milliards de dirhams au budget de l’État (dont 19.70 MMDH versés directement au Budget général de l’État). Il est à noter que l’ANCFCC a versé 4 MMDH au Budget général de l’État en 2022.
Le chiffre d’affaires de l’ANCFCC s’est élevé à 8,03 MMDH en 2022, d’après les données présentées lors du Conseil d’administration durant ce mois de juin. 438.258 titres fonciers ont été réalisés durant ladite période, dont 188.664 dans le milieu rural, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Durant cette période, l’ANCFCC a couvert 667.084 ha par l’immatriculation foncière.
