Dialogue social : le mode d’emploi du CESE
La synthèse de trois rapports émanant du CESE portant sur le dialogue social a été faite par l’instance présidée par Ahmed Reda Chami en vue de proposer aux partenaires sociaux les principales pistes préconisées pour changer le mode d’emploi de ce mécanisme vital pour le maintien de la paix sociale.
Le nouveau mandat gouvernemental, qui ouvre de nouvelles perspectives pour les partenaires sociaux, a été le fait générateur qui a amené le Conseil économique, social et environnemental à étaler sa vision en vue de mettre en place de nouveaux fondements pour ce mécanisme. «La volonté politique forte que nécessite le passage vers une nouvelle génération du dialogue social est le premier facteur qui pourra initier une nouvelle étape des pourparlers entre les partenaires sociaux.L’institutionnalisation homogène et complète du dialogue social est parmi les éléments cruciaux qui devront élargir le dialogue et intégrer de nouvelles catégories», a affirmé Ahmed Réda Chami, président du CESE lors d’un atelier organisé par le conseil en vue de présenter les recommandations phares qui devront donner une nouvelle dimension au dialogue périodique tenu par le gouvernement, les syndicats et les représentants des employeurs.
Les principales mesures annoncées
En plus de l’élaboration d’une loi-cadre du dialogue social, la hausse du rendement du conseil de la convention collective est recommandée avec force. Cette instance devra élaborer toutes les études destinées à faire le bilan des pourparlers entre les partenaires sociaux. Pour les deux lois toujours en suspens, que sont la loi organique sur la grève et la loi sur les syndicats, le CESE insiste sur le compromis qui devra être réalisé autour de ces deux législations, ainsi que la pleine activation des dispositions constitutionnelles qui visent à garantir l’indépendance des centrales syndicales et des organisations représentatives des employeurs. Dans le même registre, un dialogue social à vocation régionale et sectorielle est aussi préconisé par le CESE, notamment en vue de recadrer le dialogue social au sein du pôle public. Le conseil précise que les négociations entre les partenaires sociaux devront se focaliser sur les sujets portant sur la valorisation du capital humain, l’amélioration de la qualité des services publics et la gouvernance, sans oublier «l’élargissement des sujets débattus à d’autres thématiques, notamment le soutien du pouvoir d’achat au lieu de faire de la question des salaires le point qui domine toujours les rounds du dialogue social», insiste Ahmed Reda Chami.
Parmi les réglages institutionnels proposés, la création d’un comité scindé en deux commissions nationale et régionale du dialogue social qui auront en charge de conclure des conventions collectives. Evidemment, c’est le souci du maintien de la paix sociale qui a été derrière cette nouvelle segmentation proposée par le CESE qui met en avant la nécessité de tenir compte des questions sociales spécifiques à chacune des 12 régions du pays. Pour la problématique de la représentativité, c’est le comité d’entreprise qui se trouve au centre de la vision du CESE pour le volet lié au renforcement de la présence des représentants des salariés au sein du tissu productif. Le conseil propose de réviser l’article 464 du Code du travail en vue de réduire le seuil exigé pour la formation du comité d’entreprise de 50 salariés à 11 salariés, ainsi que la proportionnalité de la présence féminine au sein du conseil d’entreprise par rapport au nombre de femmes salariées.
À noter que le CESE insiste, dans sa vision de réforme du cadre actuel du dialogue social, sur l’élargissement des sujets débattus lors des rounds des pourparlers tenus par les partenaires sociaux. Parmi les domaines listés par le conseil, le débat sur la formation professionnelle, l’impact de la digitalisation sur le monde du travail ainsi que les questions relatives à la compétitivité des entreprises. Il faut dire que l’approche du CESE vise avant tout à faire de l’étape du dialogue social un moment fort dans l’histoire des relations sociales du pays à travers une ouverture sur la société civile et les experts, mais aussi sur de nouvelles formules de dialogue. C’est dans ce sens que le conseil a émis une recommandation spécifique pour la tenue de session de formation au profit des délégués syndicaux sur les modalités des pourparlers.
La protection de l’emploi, un objectif prioritaire pour les partenaires sociaux
Le nouveau climat social qui devra résulter du changement apporté par les élections du 8 septembre dernier devra impacter, de manière positive, le prochain round du dialogue social. Le débat consacré à la discussion du PLF 2022 au sein de la 2e chambre sera, par conséquent, le premier test que les partenaires sociaux devront passer, en vue de se mettre d’accord sur une feuille de route claire articulée autour d’objectifs réalisables. Pour les instances représentatives des salariés à la 2e chambre, la priorité sera accordée à la finalisation d’un cahier revendicatif qui sera la base du dialogue pour le prochain round du dialogue social. Les syndicats ont en effet exprimé, lors de leur évaluation parlementaire du programme du mandat, leurs principales attentes, dont la protection de l’emploi est le seul mot d’ordre.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
