Déconcentration administrative. Dernière ligne droite

Le compte à rebours est enclenché pour l’adoption de la charte de la déconcentration administrative avant la fin de ce mois d’octobre. Il reste encore quelques points à finaliser. Un programme exécutif est en cours d’élaboration. La mise en œuvre de la déconcentration sera progressive.

La charte de la déconcentration administrative est presque finalisée, selon une source au sein du département de la Réforme de l’administration et de la fonction publique. Le gouvernement est appelé à décliner la vision et les orientations déjà tracées en programme exécutif. La feuille de route de la mise en œuvre de la charte est en cours de préparation, selon notre source. Elle doit préciser les étapes de la déconcentration, les mécanismes à mobiliser ainsi que le détail des pouvoirs à transférer. Ce dernier point est très important pour réussir le chantier de la déconcentration.  

Fini la délégation de signature
Il faut concrétiser le principe de la subsidiarité qui stipule que toute tâche pouvant être conçue et exécutée par le niveau inférieur est censée être soustraite du niveau supérieur. Ainsi, toute mission que l’administration déconcentrée peut mettre en œuvre doit être transférée, comme la création des hôpitaux, des établissements scolaires… Une liste des pouvoirs à transférer pour chaque département devra bientôt être arrêtée. La manière de mettre en œuvre ce transfert est aussi à préciser. Il ne s’agira plus d’une délégation de signature. Le transfert doit reposer sur une base juridique solide pour stabiliser l’administration déconcentrée. La régionalisation a en effet besoin d’une administration qui non seulement dispose de l’expertise nécessaire mais qui est aussi stable et dotée d’un pouvoir décisionnel. En somme, le transfert des pouvoirs devra permettre de faire émerger de véritables décideurs au niveau déconcentré, sous la supervision du wali qui est «l’animateur de la région», chargé du suivi et du contrôle. Dans la constitution, tout un article est consacré au rôle du wali.                     

Les mêmes services pour tous les territoires
La loi fondamentale stipule que dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central. Ils assurent au nom du gouvernement l’application des lois mettant en œuvre les règlements et les décisions gouvernementales et exerçant le contrôle administratif. Les délais doivent aussi être fixés pour éviter que chaque département adopte son propre rythme. Des étapes sont à définir pour concrétiser progressivement la déconcentration administrative.  À l’heure actuelle, un certain nombre d’administrations sont déjà représentées au niveau régional alors que d’autres sont encore à la traîne et ne disposent même pas d’une couverture sur le plan provincial. Par ailleurs, la charte comporte un principe fondamental, celui de l’équité territoriale. L’ensemble du territoire national doit être couvert avec les mêmes services. Pour concrétiser cet objectif et assurer une bonne coordination, une commission auprès du chef de gouvernement va travailler sur la mise en œuvre de la charte dont la révision des textes en vue d’approfondir le concept de la déconcentration. Et dans chaque région, une commission auprès du wali va s’atteler au suivi au niveau régional. La mise en œuvre de la déconcentration administrative n’est pas une mission de tout repos. Les administrations doivent être réunies en pôles dont chacun sera chapeauté par un directeur (technique, social, économique, commercial et industriel). Les administrations seront restructurées par secteur d’activités sur le plan régional. Le principe est tranché mais les détails sont encore en cours de finalisation. C’est d’ailleurs l’un des points de discorde entre les départements concernés depuis que l’actuel gouvernement a entamé l’examen du dossier.

Redéploiement des RH
Le transfert des pouvoirs nécessite la révision de la structure interne des départements centraux. Certaines structures centrales seront amenées à disparaître. Tout un chantier de redéploiement des ressources humaines est à gérer par le gouvernement. À cet égard, un grand défi est à relever, celui de faire émerger une élite régionale capable d’implémenter sur le terrain les dispositions et les objectifs de la déconcentration administrative. Les cadres au niveau central accepteront-ils d’être mutés au niveau local ? Rien n’est moins sûr. Rappelons que le gouvernement a peiné à mettre en œuvre le décret de la mobilité qui est resté lettres mortes à cause des réticences tant des administrations que des fonctionnaires.  On s’attend à ce que la mise en œuvre de la déconcentration administrative booste le projet de réforme de l’administration   qui tarde à voir le bout de tunnel   en dépit des différentes mesures lancées par les différents gouvernements.