De nouveaux termes pour le prochain accord de pêche
L’activité de la pêche continuera jusqu’à la fin de la période prévue par l’accord, à savoir juillet prochain. «Pour le futur des négociations, il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l’arrêt de la Cour», selon l’Exécutif.
Alors que la reconduction de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc est en plein débat, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré dans son arrêt du 27 février que «dès lors que ni l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc, ni le protocole entre l’Union européenne et le royaume du Maroc, fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (…), ne sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara, l’examen de la première question préjudicielle n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement». Il est à retenir que la juridiction n’a pas invalidé l’accord, contrairement aux conclusions de l’avocat général. «La Cour n’a pas suivi l’avocat général dans son avis sur l’interdiction de la pêche et ne donne aucun rôle au Polisario dans ce dossier. En somme, c’est un jugement similaire à l’accord de libre-échange pour les produits d’agriculture et de la pêche. Pour le futur des négociations, il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l’arrêt de la Cour», a déclaré en réaction Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, qui ajoute par ailleurs que l’activité de la pêche continuera jusqu’à la fin de la période prévue par l’accord, à savoir juillet prochain. «Nous sommes dans des délais raisonnables pour entamer les négociations pour l’avenir». Pour atténuer l’effet de l’arrêt de la CJUE sur les relations bilatérales, déclaration conjointe signée par la haute-représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini et le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Nasser Bourita, où les deux parties affirment avoir «pris connaissance de l’arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne». Selon la déclaration, le Maroc et l’UE affirment «leur attachement au partenariat stratégique entre le Maroc et l’Union européenne et leur détermination à le préserver et à le renforcer». À cet égard, elles sont convenues de «poursuivre le renforcement de leur dialogue politique et de préserver la stabilité de leurs relations commerciales», soulignant surtout que «l’esprit de concertation étroite et sincère qui a présidé au processus de l’adaptation de l’accord agricole a créé un capital de confiance précieux pour l´approfondissement du partenariat» et donc restent «déterminées à préserver leur coopération dans le domaine halieutique». Aussi, elles expriment «leur volonté de négocier les instruments nécessaires relatifs au partenariat halieutique».
Europêche va peser dans les négociations
Selon des sources au sein de la diplomatie marocaine, ce sont les professionnels européens de la pêche qui pourront avoir le plus de pouvoir de persuasion sur la Commission européenne lors de la négociation du prochain accord. Déjà, l’Association européenne des armateurs (Europêche) avait demandé à la CJUE de «peser les bénéfices» de l’accord de pêche avec le Maroc. «Une décision de justice défavorable aurait des conséquences graves sur les relations entre l’Europe et le Maroc, au-delà des intérêts de pêche. Elle pourrait également compromettre les avantages socioéconomiques». Selon ces professionnels, l’accord de pêche, tel qu’il est actuellement appliqué, «garantit le respect du droit international et des droits de l’Homme», estimant que chaque euro investi par l’UE dans le cadre de ce protocole génère 2,78 euros de valeur ajoutée pour le secteur de la pêche communautaire et s’est avéré efficace pour l’exploitation durable des ressources halieutiques, et vital pour l’activité de 126 navires européens.
