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Conseil de gouvernement : Le PLF discuté aujourd’hui
Prévu pour aujourd’hui, le Conseil de gouvernement aura à examiner le projet de loi de finances (PLF) 2018 et l’ensemble de ses textes d’application. Le conseil va adopter par la suite, le projet de loi n°69-17 modifiant et complétant la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs.
Seront aussi discutés par les membres du gouvernement, trois projets de décrets portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financement extérieur et en matière de conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.
