CFC prend les pleins pouvoirs

Un avant-projet de loi est dans le circuit législatif, qui fera passer sous pavillon casablancais la place financière offshore de Tanger. Cette dernière devient ainsi une annexe de CFC. Le périmètre des sociétés éligibles au statut CFC est également élargi.

Casablanca Finance City (CFC) sera l’unique place financière du Maroc. Un avant-projet de loi actuellement dans le circuit législatif vise à mettre la place financière offshore de Tanger sous tutelle CFC. Cet avant-projet, qui porte la signature de la Direction du Trésor et des finances extérieures, abrogera et modifiera la loi n°44-10 relative au statut Casablanca Finance City ainsi que la loi n°58-90 relative aux places financières offshore. Autrement dit, les deux entités seront régies par une seule et unique loi. L’avant-projet élargit donc les prérogatives de la Casablanca Finance City Authority et redéfinit au passage CFC. Cette dernière sera ainsi une place financière située à Casablanca ouverte aux entreprises financières et non financières disposant d’une extension dans la municipalité de Tanger, ouverte aux entreprises financières exerçant les activités de banques et de sociétés holding offshore. En conséquence, le statut CFC sera étendu aux banques et aux sociétés holding offshore, et leurs activités feront l’objet du suivi de la Casablanca Finance City Authority, selon les modalités fixées par la commission CFC.

Statut CFC élargi à d’autres catégories
Le périmètre des entreprises éligibles au statut CFC sera également élargi. Il devra ainsi comprendre les entreprises financières, notamment les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les sociétés de courtage en assurance et en réassurance, les gestionnaires d’actifs, les organismes de placement collectif, les prestataires de services d’investissement et les banques et sociétés holding offshore. Le périmètre comprendra aussi les prestataires de services professionnels qui fournissent des services d’audit et de conseil, les sièges régionaux ou internationaux qui assurent une activité de supervision et de coordination des activités d’entitéq du groupe, la facturation de biens et de services pour le compte des entités du groupe ou à des tiers ainsi que les sociétés de négoce ayant pour objet principal l’achat et la vente de marchandise destinées à des tiers. L’avant-projet de loi s’attarde aussi sur la fixation des conditions d’exercice des activités offshore par les banques et sociétés holding offshore ainsi que des conditions d’éligibilité au statut CFC, notamment en termes de critères à remplir et de documents devant accompagner la demande d’obtention du statut CFC. L’avant-projet de loi définit par ailleurs la procédure à suivre pour l’octroi et le retrait dudit statut.

Casablanca dame le pionà Tanger
Avec cet avant-projet de loi, Casablanca dame le pion à Tanger qui aura été, un temps, la première place financière offshore au Maroc. En effet, le système des places financières offshore a été institué par la loi 58-90, mise en application par une circulaire datant de septembre 1992. Cette loi a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banque et sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. La ville du détroit ambitionnait aussi de développer un marché à terme de matières premières en s’appuyant sur son port méditerranéen Tanger Med (voir www.leseco.ma). La ville se contentera donc de la gestion de sa zone offshore industrielle sous le giron de Tanger Free Zone; la finance reste rattachée à Casablanca.