Ce que prépare la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes est attendu pour ce mois d’avril. Coup de projecteur sur les dossiers en cours d’évaluation par les magistrats de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques.
Trente six missions ont été achevées ou en cours de réalisation par les magistrats de la Cour des comptes et les Cours des comptes régionales. Ces rapports concernent l’ensemble des secteurs économiques et sociaux du pays.
Etablissements publics : OCP, CDG et CAM.
Dans le champ des établissements publics, la Cour s’intéresse aux performances de OCP Group et du secteur minier dans son ensemble. La Cour évalue également le rôle du Crédit agricole dans le financement et le soutien du secteur agricole. Les comptes de la CDG sont également épluchés par les magistrats de la Cour, qui reviennent sur la gouvernance et la gestion stratégique du fonds public, ainsi que sur la politique de filialisation et de développement des ressources financières de la Caisse. En lien avec la mission menée à la CDG, la Cour évalue FIPAR Holding, filiale de la CDG. Cette mission apprécie le rendement de la stratégie d’investissement et le bilan des opérations d’investissement, d’achat et de vente depuis 2006. Toujours en lien avec «la vieille dame de Rabat», la Cour s’intéresse à sa filiale MEDZ créée en 2002. Cette entité dédiée à l’aménagement des parcs industriels et offshoring, sera jaugée sur l’efficacité de sa stratégie et l’atteinte des objectifs fixés par son Conseil d’administration entre 2012 et 2016. Par ailleurs, la Cour renoue avec les comptes de l’ONDA. En effet, l’institution dirigée par Driss Jettou évalue les projets d’aménagement des aéroports et de leur extension durant les dix dernières années et l’évaluation de la qualité des services, présentée au sein des principaux aéroports du royaume, pour les voyageurs et les compagnies aériennes. D’autres établissements ou sociétés publiques, sont aussi dans le viseur de la Cour, précisément la SNRT, le CCM, l’ONSSA, la HACA et Maroclear. Dans la catégorie Service de l’Etat gérée de manière autonome (SEGMA), la Cour évalue les performances de «Service logistique et matériel»- SEGMA- sous la tutelle du ministère de l’Equipement. Enfin, les comptes du Haut commissariat des eaux et forêts sont également à l’étude par la Cour et précisément les comptes du Service de développement des ressources forestières.
Education-formation : ISCAE et AREF
L’éducation est un des secteurs qui mobilise le plus la Cour des comptes. Les comptes de plusieurs établissements d’éducation et de formation, sont en cours d’évaluation. En tête de liste, la Cour évalue le système de formation de base et continue dans les universités. Elle audite aussi les comptes de l’Université Mohammed V, du Groupe ISCAE, la Faculté de droit et des sciences économiques de Salé, l’Institut Moulay Rachid de formation des cadres, l’Ecole nationale d’architecture, l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (INAU), l’EST de Marrakech et Laâyoune et la Faculté de médecine et de pharmacie d’Oujda. Cinq Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) sont en cours d’inspection par la Cour. Il s’agit des AREF de l’Oriental, Casa-Settat, Beni-Mellal Khénifra, Laâyoune Sakia Lhamra et Souss-Massa,
Santé : Hôpitaux, AMO et ANAM
C’est le deuxième secteur qui a concentré les forces des magistrats financiers après l’éducation. La santé est étudiée selon plusieurs paliers. D’abord, la Cour prépare un audit global du système de santé. Ensuite, les magistrats de la Cour font des évaluations de l’AMO gérée par la CNSS et la CNOPS, ainsi que l’autorité de régulation du secteur ; l’ANAM. Enfin, la Cour évalue l’état des infrastructures sanitaires dans dix hôpitaux. Dans cette liste, on compte six hôpitaux provinciaux (Larache, Sidi Ifni, Kénitra, Khouribga, Kalaât Sraghna et Boujdour) et quatre hôpitaux régionaux (Dakhla, Errachidia, Oujda et Agadir). La Cour audite aussi les comptes du Centre de transfusion sanguine de Tanger.
Rapports thématiques : Energie, eau, aide à la presse
La Cour prépare également dix rapports sur des secteurs spécifiques. Ces rapports font le bilan de moult politiques publiques; notamment la stratégie nationale d’efficacité énergétique, la gestion de l’eau, celle des établissements pénitenciers, le secteur de la production des olives, la gestion des parcs nationaux, le bilan du programme national d’irrigation, et du logement social. Toujours dans cette optique d’évaluation, la Cour a fait le bilan du système d’aide à la presse écrite ou le système de gestion des contentieux par les collectivités territoriales. Enfin, la Cour prépare un rapport sur le programme d’offres culturelles destinées aux MRE. Il est à noter que l’ensemble de ces missions s’inscrivent dans les dispositions de l’article 147 de la Constitution, où cette institution «a pour mission la consolidation et la protection des principes et valeurs de la bonne gouvernance, de transparence et de réédition des comptes de l’Etat et des organismes publics». Selon le même article, «elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle, et on apprécie la gestion». La Cour est tenue par la Constitution de «publier l’ensemble de ses travaux, y compris les rapports particuliers et les décisions juridictionnelles».
