Cahiers tunisiens. Le Maroc contre-attaque
Suite mais pas la fin de la guerre des cahiers scolaires qui oppose le Maroc à la Tunisie et qui n’a que trop duré. Après avoir reçu un blâme de l’Organisation mondiale du commerce, à quelques jours seulement de la rentrée, le royaume, qui ne compte pas se laisser faire, contre-attaque.
Le Maroc a en effet notifié à l’organe de règlement des différends de l’OMC de sa décision de contester le verdict prononcé dans l’affaire introduite par nos voisins et frères tunisiens quelques années plutôt. Mieux, le Maroc est allé plus loin en faisant appel au rapport du groupe spécial chargé d’étudier ce dossier. D’ailleurs, la déclaration d’appel a été distribuée aux membres de l’OMC le 4 août dernier.
Seulement voila, étant donné l’absence persistante d’accord entre les membres de l’OMC pour ce qui est de pourvoir les postes vacants de l’organe d’appel, pour le moment, il n’existe pas de section de cet organe pouvant examiner l’appel. Mais de quoi parle-t-on? L’affaire est pourtant simple. Ce différend, porté devant l’OMC en septembre 2019, concerne une mesure antidumping définitive imposée par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie, suite à une enquête ouverte par le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique (MICIEN) en mai 2017.
La Tunisie contestait en premier lieu plusieurs aspects du calcul de la marge de dumping par l’autorité d’enquête marocaine. Le premier aspect concernait la composition de la valeur normale établie par le département dirigé par Moulay Hafid Elalamy, en particulier la question de savoir si l’inclusion de certains coûts de distribution dans la valeur normale était compatible avec les dispositions de l’accord antidumping. Le deuxième aspect concernait le «montant raisonnable pour les bénéfices» et notamment si le MICIEN pouvait exclure certaines ventes domestiques de cahiers de ce montant, au motif que ces modèles n’étaient pas exportés.
Sur ces deux points, le groupe spécial a donné raison à la Tunisie en considérant que la composition de la valeur normale retenue par le MICIEN n’était pas compatible avec les dispositions antidumping de même que le montant retenu pour les bénéfices. En second lieu, la Tunisie contestait le caractère «équitable» de la comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation des cahiers.
La Tunisie contestait là aussi deux aspects du calcul de la marge de dumping effectué par le Maroc, à savoir le premier aspect concernait la formule mathématique choisie par le MICIEN pour calculer la marge de dumping et le deuxième aspect concernait le refus du royaume de faire un ajustement au titre des caractéristiques physiques de certains cahiers vendus sous licence. Le groupe spécial a donné raison à la Tunisie sur le premier point en constatant que la formule mathématique de calcul du dumping ne permettait ni d’exprimer une marge de dumping, ni de refléter la marge de dumping de chacun des exportateurs tunisiens ayant participé à l’enquête.
Pour le groupe spécial, cette erreur aboutissait à une comparaison inéquitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation des cahiers. En revanche, s’agissant de la demande d’ajustement faite par les exportateurs tunisiens au motif que certains modèles de cahiers étaient vendus sous licence, le groupe spécial a considéré que ceux-ci n’avaient pas démontré en quoi cette différence affectait la comparabilité entre la valeur normale et le prix à l’exportation des cahiers.
Le groupe spécial a toutefois considéré que le fait pour le MICIEN de ne pas expliciter dans sa détermination finale “les raisons … du rejet des arguments ou allégations pertinents des exportateurs” concernant l’impact des licences sur la comparabilité des prix contrevenait aux dispositifs de l’accord antidumping. En gros, l’essentiel des augments, sur lesquels s’est appuyé le Maroc pour légitimer les droits de douane supplémentaires sur les cahiers tunisiens, sont remis en cause par le gendarme du commerce mondial. Si la décision de l’OMC constitue une grande victoire pour l’industrie tunisienne, en cette période des préparatifs de la rentrée où se réalisent généralement les plus grandes ventes, Rabat est bien déterminé à livrer de nouvelles batailles dans cette guerre des cahiers scolaires qui l’oppose à Tunis.
