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Budget. Léger redressement des recettes fiscales en juillet

Les recettes fiscales ont affiché un bon comportement à fin juillet 2021, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,9 MMDH (soit -10,5%), en raison de la forte baisse de l’activité en 2020. Les recettes liées à l’IR, à la TVA intérieure et à l’importation ainsi qu’aux droits d’enregistrement et de timbre se sont toutes inscrites à la hausse. Ce qui n’a pas empéché le budget relatif à l’exécution de la loi de finances 2021 d’enregistrer un déficit de 42,6 MMDH, contre -42,1 MMDH à la même période de 2020.

La Trésorerie générale du royaume (TGR) vient de publier la situation de ses charges et ressources au titre du mois de juillet. Il ressort du document, qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances, avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, qu’à fin juillet, les finances publiques étaient toujours sous tension. En effet, malgré un léger redressement des recettes fiscales, le budget relatif à l’exécution de la loi de finances 2021 a enregistré un déficit de 42,6 MMDH, contre -42,1 MMDH à la même période de 2020. Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, restitutions et dégrèvements fiscaux, une hausse de près de 10,3 MMDH, comparativement à fin juillet 2020 et un taux de réalisation de 58,2% par rapport aux prévisions de la loi de finances.


Excepté l’IS, tous les autres impôts ont affiché des recettes en hausse
Les recettes fiscales ont affiché un bon comportement, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,9 MMDH (-10,5%), en relation, notamment, avec la baisse de l’activité en 2020. Elles se sont, en effet, inscrites en hausse de 10,6 MMDH (+9,3%), enregistrant ainsi un taux de réalisation de 63,9%. Cette augmentation s’élève à 14,1 MMDH (+12,3%), si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, restitutions et dégrèvements fiscaux ont, pour leur part, atteint un montant de 4,8 MMDH, se situant quasiment au même niveau que celui de fin juillet 2020. Par type de recettes, l’IR a connu une amélioration de 3,3 MMDH (+13,5%) sous l’effet des recettes générées par l’IR sur salaire (+1 MMDH) et les profits fonciers (+786 MDH) ainsi que par les deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable (+836 MDH).

La TVA à l’intérieur a aussi enregistré une hausse de 2,5 MMDH (+21,6%), tirée par la poursuite du redressement de la demande intérieure suite, essentiellement, à la reprise de la consommation des ménages. La TVA à l’importation n’est pas reste, enregistrant une hausse de 4,7 MMDH (+24%), grâce aux taxes intérieures de consommation qui se sont chiffrées à 1,8 MMDH (+12,1%) et aux droits de douane qui ont atteint 1,4 MMDH (+28,4%), en liaison, respectivement, avec la progression des importations (+19,5% à fin juin) et des mises à la consommation. Idem, pour les recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre qui ont enregistré une progression de 1,7 MMDH (+20,6%). Pour leur part, les recettes non fiscales ont connu une baisse de 614 MDH, attribuable au recul des fonds de concours (-3,6 MMDH). Même si cette contraction a été atténuée par l’augmentation de 1,9 MMDH des produits provenant des établissements et entreprises publics, notamment au titre des dividendes de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (+1,3 MMDH) et de l’OCP (+1 MMDH).

Les dépenses se sont aussi inscrites en hausse
Les dépenses se sont, également, inscrites en hausse. En effet, l’exécution des dépenses ordinaires a fait ressortir une augmentation de 9,6 MMDH (+6,9%) et un taux d’exécution de 60,8%. L’évolution de ces dépenses, par rapport à fin juillet 2020, s’explique par la hausse des biens et services de près de 6 MMDH, due à hauteur de 4,9 MMDH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels (+2,7 MMDH) et des mesures de la 3e tranche de l’augmentation des salaires, décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de 1,1 MMDH aux «autres biens et services». La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 2,6 MMDH, du fait de la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 547 $/T. Les intérêts de la dette se sont inscrits en hausse de 1,1 MMDH, attribuable aux intérêts de la dette extérieure pour un montant de 699 MDH et à ceux de la dette intérieure pour 353 MDH.

Un besoin de financement de 56,9 MMDH Ces évolutions des recettes et dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire

-12,2 MMDH contre -12,8 MMDH à fin juillet 2020, soit une amélioration de l’ordre de 635 MDH. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont atteint 39,4 MMDH, contre 36,3 MMDH, un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF2021, leur taux de réalisation s’est établi à 57,8%. Dans le même temps, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 9 MMDH contre 7 MMDH à fin juillet 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor intègrent un montant de 3,5 MMDH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, en vertu de la LF2021. Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 14,4 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement d’environ 56,9 MMDH. Ce besoin a été couvert, principalement, par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 31,1 MMDH et 3,5 MMDH, ainsi que par la hausse des dépôts du Trésor pour un montant de 11,1 MMDH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+3,9 MMDH).

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