Budget de la Justice : Priorité aux réformes
En plus du maintien du rythme des dépenses de fonctionnement adopté depuis 2014, le budget prévisionnel du département de la Justice pour 2017 s’inscrit en continuité avec les programmes de réformes qui devront être achevées d’ici la fin de 2018.
Près de 4,2 MMDH ont été réservés au département de la Justice et des libertés en termes de dépenses de fonctionnement pour l’année 2017. Depuis 2014, le budget englobe les dépenses du personnel. La structure globale des dotations qui devront avoir l’aval des deux chambres semble répondre avant tout au souci de combler le déficit en infrastructures qui mine de l’intérieur les efforts consentis pour la mise en œuvre de la Charte de la justice. En 2017, le département de tutelle devrait se concentrer ainsi sur l’amélioration des indicateurs qui permettent au Maroc de renforcer l’adaptation aux normes internationales. La moyenne mondiale tolérée, faut-il le rappeler, est de l’ordre de 10 à 12 magistrats pour une population de 100.000 personnes, alors que le Maroc a pu franchir depuis 2014 le seuil de 12,4 juges.
En vue de poursuivre les programmes de mise à niveau et de rénovation des diverses catégories des tribunaux, le budget prévisionnel prévoit pour les dépenses d’investissement un montant global des dotations qui s’élève à 600 MDH et couvrent les crédits de paiement pour 2017 ainsi que les crédits d’engagement pour 2018. La focalisation sur la carte judiciaire et les édifices judiciaires reste essentiellement expliquée par la hausse du nombre de litiges ainsi que les exigences de proximité des services judiciaires envers les parties. Le souci de décongestionner les tribunaux de 1re instance reste primordial avec la suppression des Chambres d’appel dans les tribunaux de premier degré parallèlement à la création des bureaux d’assistance sociale pour les litiges relevant du Code de la famille.
Le coup d’envoi des travaux de réfection n’a pu être donné que durant l’année 2016 et s’étend jusqu’en 2018, selon le programme qui a été mis en place et qui procède à la catégorisation de l’ensemble des dépendances des juridictions, selon la taille de la juridiction en termes de nombre d’affaires actuelles et futures. En ce qui concerne les chantiers de 2017, et si la réforme se heurte toujours au problème des moyens budgétaires, il n’en reste pas moins que depuis 2012, le département de tutelle est resté déterminé à boucler la vision de réforme qui fait aujourd’hui l’objet de consensus.
