Bourse de Casablanca : les ETI ont désormais leur propre compartiment
La Bourse des valeurs de Casablanca annonce la création d’un nouveau compartiment «Principal F», destiné à la négociation des titres de capital. Il vise principalement à faciliter l’accès des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au financement via le marché des capitaux.
La Bourse de Casablanca apporte sa contribution à la relance du tissu économique lourdement affecté par l’évolution de la crise sanitaire. Après avoir obtenu l’aval de l’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC), la place casablancaise offre son soutien aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI) en leur facilitant l’accès au financement via le marché des capitaux. C’est dans ce sens, qu’un nouveau compartiment de cotation vient de voir le jour. Il répondra ainsi à la demande des professionnels et des émetteurs qui ne peuvent accéder aux compartiments du Marché principal A et B, et qui ne peuvent être considérées comme des PME éligibles au Marché alternatif. Labellisé « Principal F », ce nouveau compartiment sera dédié à la négociation des titres de capital au niveau du marché principal.
Dans une instruction, publiée récemment sur son site, la Bourse de Casablanca précise que seuls les titres de capital négociables, émis par des personnes morales remplissant les conditions de disposer d’un capital social entièrement libéré, peuvent être admis à la cote de la Bourse dans ce nouveau compartiment. Selon le document, il s’agit de diffuser dans le public des titres de capital qui représentent au moins 10% du capital social au moment de l’admission. Et d’ajouter que la Bourse de Casablanca peut admettre un pourcentage inférieur après l’accord de l’Autorité marocaine du marché des capitaux en fonction de la capitalisation boursière de l’émetteur et que le pourcentage réduit ne peut toutefois être inférieur à 25% du capital social. Quant aux personnes morales, souligne-t-on de même source, elles sont tenues de diffuser dans le public des titres de capital représentant un montant minimum qui ne peut être inférieur à 100 MDH, fixé par la BVC en fonction des caractéristiques de l’opération. Elles doivent également avoir établi et fait certifier les états de synthèse des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote, ajoute le document.
Par ailleurs, les personnes morales, contrôlant d’autres sociétés, au sens de l’article 144 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n°1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée, sont tenues de présenter des comptes annuels consolidés et certifiés. Et ce, selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS). «Si la date d’admission prévisible intervient plus de neuf mois après la clôture du dernier exercice, l’émetteur doit également établir les états de synthèse précités au titre du premier semestre de l’exercice en cours, a relevé la BVC, ajoutant que ces états de synthèse doivent faire l’objet d’un examen limité par un ou des commissaires aux comptes», indique la même source. Enfin, cette dernière fait savoir que lorsque l’émetteur n’a pas son siège au Maroc, les états de synthèse précités doivent être établis et certifiés selon des normes jugées équivalentes au moins à celles en vigueur au Maroc par l’AMMC.
Mariama Ndoye / Les Inspirations Éco
