Audit des finances publiques : un plan stratégique en gestation

Outre le contrôle parlementaire, le contrôle de gestion, assuré par la Cour des comptes en matière de budget public, devra aussi franchir un cap important durant l’année 2022.

L’amélioration de l’efficience des mesures budgétaires demeure la grande priorité du prochain exercice budgétaire. La plus haute juridiction financière du pays entend, en effet, peaufiner ses modes d’intervention destinées à renforcer la discipline budgétaires, et à étoffer le volet relatif à la vérification des comptes, présentés annuellement par les comptables publics. Il s’agit principalement de l’amélioration des méthodes et modalités de production des comptes, en cohérence avec les objectifs de contrôle, dans le cadre d’une gestion axée sur les résultats.

Pour le prochain mandat, la politique d’ouverture, poursuivie par la Cour des comptes avec les différents acteurs concernés par l’exécution du budget, sera aussi renforcée, en vue d’assurer la mise en œuvre des différents chantiers de simplification des procédures administratives, l’amélioration des services publics, l’accompagnement de la déconcentration et le développement de l’administration numérique.

«Il est crucial que les Cours des comptes exercent pleinement leurs attributions constitutionnelles, essentiellement les missions relatives au contrôle des finances publiques, le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence, et enfin la reddition des comptes», indique la feuille de route tracée par la plus haute juridiction en charge de la protection des deniers publics.

Le repositionnement de l’audit budgétaire sera aussi basé sur les bilans réalisés depuis l’entrée en vigueur du Code des juridictions financières, ainsi que sur l’ensemble des synthèses et observations opérées par la Cour des comptes depuis 2012. Plusieurs pistes d’amélioration ont été identifiées en matière de gestion des finances publiques, concernant les services et organismes publics ayant fait l’objet de contrôle, avec l’ambition de réussir le repositionnement stratégique de cette institution dans la pyramide des organismes de contrôle des finances publiques. Il faut dire que la jurisprudence rendue par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes mettent en évidence la nécessité de doter les magistrats financiers d’un cadre d’action plus performant, notamment pour les collectivités territoriales. La cour se propose également de mieux contrôler les entreprises concessionnaires des services publics, ainsi que l’emploi des fonds reçus, via des dotations du budget de l’État. 

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO