Agriculture : le statut du Registre national passé à la loupe

Le projet de loi qui instaure le Registre national agricole est actuellement à un stade avancé de l’examen parlementaire. Les députés devront accélérer la procédure de l’adoption du projet de loi 80-21 en vue d’être dans les délais imposés par le processus de généralisation de la couverture sociale.

Après son adoption en décembre 2021, le projet de loi instaurant le Registre national agricole (RNA) devra faire l’objet d’un examen détaillé au sein de la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants. L’enjeu principal pour les députés réside dans le laps de temps assez court pour adopter le projet avant la fin du mois d’avril prochain. La fin de la session parlementaire d’automne, qui se termine demain, mercredi, oblige les membres de la commission parlementaire à prévoir un plan de continuité de l’examen de cette législation, afin qu’elle soit prête pour le vote en plénière à la prochaine session de printemps.

L’examen parlementaire se focalise sur les principaux apports attendus de cette nouvelle législation, essentiellement en matière de ciblage des agriculteurs. Il faut dire que l’objectif de généralisation de la couverture sociale ainsi que la structuration du secteur devront être cadrés par le Registre national agricole, sans oublier que le RNA sera le mécanisme unique de pilotage des politiques publiques et de ciblage des subventions accordées dans le domaine agricole. Parmi les dispositions qui seront passées au crible, se trouve le volet lié à la gouvernance du registre projeté, et qui sera assurée par plusieurs organes aux niveaux central, régional et provincial, avec le suivi direct du comité exécutif placé sous la tutelle du département de l’agriculture.

Pour les avantages conférés aux agriculteurs immatriculés par le RNA, les membres de la commission des secteurs productifs devront proposer des correctifs en vue de permettre, aux agriculteurs inscrits, une «célérité des services rendus par le département de l’Agriculture, que ce soit pour la facilitation de gestion des demandes d’aides et des incitations à l’investissement dans le cadre du FDA et d’accélérer le délai de traitement». A noter que la version finale du projet de loi devra aussi mettre en avant les avantages de l’inscription au RNA. En plus de la structuration de la profession d’agriculteur, qui sera instaurée en coopération avec les Chambres d’agriculture grâce aux données du Registre national agricole, les députés devront aussi entériner le cadre légal destiné à accorder aux agriculteurs le droit de bénéficier des programmes de lutte contre les catastrophes naturelles, telles que la sécheresse et les inondations. Les modalités légales conçues pour accélérer la bancarisation du secteur seront aussi examinées, et ce, à travers la mise en œuvre, en partenariat avec le réseau bancaire, de mesures facilitant l’accès au financement, ainsi que la normalisation de la production à travers l’accès aux programmes de traçabilité.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO