Politique foncière : L’État prépare une stratégie de rupture

Politique immobilière de l’État : Un nouveau plan dans le pipe 

Le chef de gouvernement travaille actuellement sur la nouvelle politique immobilière de l’État, qui devra placer au centre de ses intérêts la globalité, l’intégration et l’efficacité. En quoi consiste-t-elle ?

Le gouvernement s’attelle actuellement, en collaboration avec des partenaires ayant une grande expérience dans le domaine immobilier, à l’élaboration d’une véritable politique immobilière de l’État marquée par la globalité, l’intégration et l’efficacité», a indiqué Saâd-Eddine El Othmani, chef de gouvernement, le 25 juillet à Rabat. S’adressant aux députés dans le cadre de la séance mensuelle à la Chambre des représentants consacrée à la politique générale, le chef de l’Exécutif a ainsi répondu à une question sur la politique immobilière et à son rôle dans le développement économique et social. Il a expliqué que cette nouvelle approche devrait permettre de remédier aux nombreuses difficultés et contraintes qui pèsent actuellement sur l’immobilier public, empêchant son utilisation au service des objectifs fixés.

El Othmani a aussi noté que les contours de cette politique consistent en la révision et l’actualisation de l’arsenal juridique qui encadre l’immobilier avec ses deux variantes publique et privée, l’adoption de mécanismes appropriés dans le but de rationaliser les interventions des acteurs concernés par la gestion du secteur de l’immobilier, l’accélération de la cadence de la conservation foncière pour la généraliser à l’ensemble du territoire national et la mise à profit de la technologie numérique utilisée à travers le monde pour bien maîtriser la structure immobilière et assurer sa stabilité. Par ailleurs, s’agissant du financement de cette nouvelle politique, le chef de gouvernement a déclaré que cette dernière sera mise en œuvre grâce au partenariat et au financement du «Contrat du défi du millénaire» à travers le Compte du Défi du Millénaire (MCA), notant qu’il sera procédé à l’organisation de «conférences régionales durant une période de six mois dans le cadre des concertations avec les opérateurs et intervenants au niveau de chaque région et aussi du suivi de l’exécution de ladite stratégie dans le cadre du même programme de partenariat, le but étant d’assurer une meilleure mise en œuvre de son contenu selon un plan d’action bien défini et fondé sur les meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation des politiques publiques sur le plan international». S’agissant de la procédure d’appropriation des 36.000 hectares de terres collectives (situées dans le périmètre irrigué dans la région du Gharb), il est prévu d’accélérer la cadence d’achèvement de la procédure au profit des ayants-droit, au même titre que leur procédure de conservation. Parallèlement, 46.000 hectares supplémentaires de terres dites «soulaliyate» seront transmis à la propriété des ayants-droit selon une procédure nouvelle et simplifiée en partenariat avec le programme US du «Défi du Millénaire».

El Othmani compte également se doter de l’arsenal juridique adéquat et verrouiller les failles administratives pour combattre efficacement les appropriations illégales des terres d’autrui (qui portent sur quelque 400.000 hectares estimés), et démanteler définitivement les réseaux qui s’adonnent à ces pratiques. Pour ce qui est de la modernisation et l’actualisation des mécanismes de mise en œuvre du système de la conservation foncière, le chef de gouvernement a indiqué que l’État s’engagera dans ces chantiers à travers le développement de mécanismes de travail et d’amélioration de la qualité des prestations de service en vue d’«accompagner le développement technique et technologique et d’assurer une mise en œuvre véritable de l’administration numérique».