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PLF 2020. Le PAM demande le retrait de l’article 9
Le groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM) demandent le retrait de l’article 9 du PLF 2020. La disposition prévoit de donner aux ordonnateurs de l’État la possibilité «discrétionnaire» de décider de l’application des décisions de justice rendue contre l’État. Le groupe parlementaire estime qu’il s’agit là d’un «coup donné à la crédibilité des institutions judiciaires du royaume», et propose de mettre en place une «législation particulière en la matière».
