Papier A4 originaire du Portugal : Réexamen des droits antidumping

Saisi par le producteur exportateur portugais du papier A4 Portucel, le ministère délégué chargé du Commerce extérieur a décidé de réexaminer le droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. Après examen des données contenues dans la ladite demande, le ministère a conclu qu’elle satisfait aux conditions de recevabilité fixées par la législation nationale. L’ouverture de l’enquête de réexamen prend effet à compter du lundi 6 février 2017. «Durant toute la période de l’enquête de réexamen, la perception du droit antidumping est suspendue et sera remplacée par un prélèvement d’un montant équivalent perçu sous forme de consignation en attendant les résultats du réexamen», précise le ministère. Pour rappel, un droit antidumping définitif de 10,6% est appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal, pour une durée de 5 ans, depuis le 21 octobre 2014.