Bilan Gouvernemental «7»

La Santé sort du COMA

Hôpitaux en ruine, accès difficile aux soins, pratiques non-déontologiques, problèmes de gouvernance, le secteur de la Santé souffre de nombreux maux. Néanmoins, le Maroc revient de bien loin sur de nombreux chantiers. Dès sa prise de fonction, l’actuel gouvernement avait clairement érigé la santé à la tête de ses priorités. Cinq années et plusieurs douloureux bras-de-fer plus tard, le bilan !

La nomination du professeur El Houssaine Louardi à la tête du département de la Santé a été accueillie, en 2011, comme une délivrance par certains observateurs. «Enfin quelqu’un qui comprend le secteur», s’écriaient certains professionnels. Le ministère piloté par Louardi a en effet hérité de plusieurs dossiers, dont certains étaient bloqués depuis près d’une décennie, à l’instar de la question de la baisse des prix des médicaments ou encore la libéralisation du capital des cliniques privées. Néanmoins, le ministère de la Santé était surtout attendu sur le volet de l’accès aux soins et la réhabilitation de l’hôpital public. L’opinion publique retiendra surtout son long bras de fer avec les étudiants en médecine, à l’occasion de la révision du projet de loi sur le service national obligatoire ou encore les difficultés rencontrées par le Ramed.

Faux départ sur le Ramed
À ce jour, 35% des inscrits au Ramed ne disposent pas encore  d’une carte valable. En effet sur les 9,8 millions de bénéficiaires, enregistrés à fin juillet 2016, seuls 6,3% disposent d’une carte Ramed à jour. Un chiffre qui inquiète le ministre de la Santé. «Le non-renouvellement de la carte Ramed par une grande partie des bénéficiaires peut vouloir dire qu’ils estiment que celle-ci ne sert à rien», explique une source proche du dossier. Une réalité inquiétante lorsqu’on connaît les espoirs placés sur ce régime qui vise, en grande partie, la population du monde rural.

En effet, sur le total des bénéficiaires, 48% se trouvent dans le milieu rural et 87% sont dans une situation de pauvreté. Cette question sera traitée dans le cadre de la prochaine étude qui devra être lancée incessamment par le département de la Santé. Cette étude devra s’adresser également aux graves difficultés financières et institutionnelles qui affectent le régime d’aide médicale aux plus démunis. L’option de la mise en place d’un organisme gestionnaire et le renouvellement du système d’information, chargé de la gestion du régime, sont actuellement en cours.

Concernant les difficultés financières, l’Exécutif entend renforcer le dispositif grâce au recours au fonds de cohésion sociale qui assume déjà annuellement près de 2 MMDH du budget du Ramed. Il est à préciser, aussi, que la couverture médicale de base a été élargie durant ces derniers mois à de nouvelles catégories dont les étudiants (288.000), les indépendants (11 millions de bénéficiaires) ou encore les parents en élargissant l’offre des soins, avec l’intégration notamment des soins dentaires. «Il est important de préciser que ces questions sont tranchées dans le cadre des comités interministériels pilotés par le chef de gouvernement et que plusieurs départements y participent», souligne un observateur proche du dossier.

Baisse historique des prix du médicament
Depuis la validation du décret sur le prix du médicament, pas moins de 2.740 produits ont vu leur prix baisser. Il s’agit des médicaments parmi les plus consommés au Maroc qui ont connu des baisses comprises entre 5 et 80% du prix initial. Le bras de fer a été tendu avec les professionnels qui ont opéré une véritable levée de bouclier à l’encontre de ce projet. Le désaccord concernait principalement la méthode de calcul des prix, refusée en bloc par les industriels.

La politique gouvernementale, dans ce sens, a permis la baisse du prix des médicaments parmi les plus chers, à l’instar du traitement contre l’hépatite C qui concerne une population de plus de 620.000 Marocains. Vendu auparavant à près de 1 MDH, le médicament se retrouve désormais sur le marché pour moins de 3.000 DH. D’autres produits, comme l’Eloxatine ou encore la Temodal, ont connu des baisses de prix importantes de, respectivement 69,91 et 58,32%.

Tarif national de référence, le blocage persiste
C’est un autre dossier lourd sur lequel était attendu le ministère de la Santé. Il s’agit, sans doute, de celui du renouvellement du Tarif national de référence (TNR). Le non-respect de ce tarif est devenu la règle alors qu’il est censé introduire plus de transparence dans le rapport patients/médecins, surtout ceux du secteur privé. Aujourd’hui encore, les décalages sont très importants entre les prix facturés et ceux remboursés sur la base de ce tarif. Au fil des années, une véritable rente s’est organisée auprès de certains établissements, notamment les cliniques privées, profitant du vide juridique qui s’est imposé depuis 2012. Surfacturation, pratique du noir, chèques de garantie… sont devenus monnaie courante. C’est à cette date que les conventions nationales, signées dans le cadre du système de l’AMO, sont arrivées à échéance. «Il n’existe aujourd’hui aucune perspective pour la signature de ces conventions», indique une source proche de la CNOPS.

Les hôpitaux en réanimation
Le gouvernement n’est pas peu fier de son bilan sur le plan de l’infrastructure de santé. Avec un budget des plus bas, le département de la Santé a réussi la construction de 73 nouveaux établissements de santé dont notamment un CHU à Oujda, un hôpital universitaire multidisciplinaire à Marrakech, 7 hôpitaux provinciaux et locaux et 3 hôpitaux pour le traitement des maladies mentales. Le gouvernement a également implanté 2 établissements de traitement du cancer du sang, 12 services de maternité et une cinquantaine d’autres centres de santé dans plusieurs régions du royaume.

Dans le cadre de son bilan social, l’Exécutif se vante également de la mise en place de 15 unités mobiles d’urgence et de 40 unités d’urgence de proximité en sus de l’acquisition d’un premier hôpital mobile civil. Plusieurs de ces chantiers ont été lancés dans le cadre du Plan national des urgences médicales. Avec un budget global de 500 MDH, ledit plan s’articule autour de cinq axes, à savoir l’amélioration de la prise en charge des urgences pré-hospitalières et hospitalières, le renforcement de la formation et de l’encadrement du personnel médical et paramédical, le développement du partenariat public-public et public-privé, outre la promotion du cadre réglementaire en la matière. Ce plan a notamment permis l’acquisition de 4 héli-SMUR et de 330 ambulances équipées. Il est à noter qu’en 2016, le département d’El Haussaine Louardi a également alloué 1 MMDH pour la mise à niveau des hôpitaux publics.

Les cliniques privées enfin «libéralisées»
Autre lourd dossier hérité des gouvernements précédents, celui de l’ouverture du capital des cliniques privées aux investisseurs autres que les médecins. Le chantier lancé à l’époque de la ministre istiqlalienne Yasmina Baddou s’était heurté au niet des médecins du secteur privé. Le département d’El Haussaine Louardi a réussi le forcing après une longue bataille médiatique. La loi 10-94 permet depuis 2014 aux investisseurs non-médecins de prendre part au capital et intègre plusieurs garde-fous de nature à rassurer les médecins. Le texte établit une frontière claire entre l’investisseur et le corps médical précisant qu’«il est interdit aux propriétaires de cliniques ou d’établissements assimilés et aux gestionnaires de s’immiscer dans les fonctions du directeur médical ou de lui ordonner des actes limitant ou affectant l’exercice de ses fonctions». Le texte définit clairement la fonction de directeur médical chargé de l’organisation des soins et détaille ses missions et ses responsabilités.

Selon le ministère de la Santé, cette mesure a pour objectif d’encourager l’investissement dans le secteur de la santé dans le cadre d’une vision de partenariat public-privé, longtemps défendue par le ministre de la Santé. Le schéma fixé par le département de la Santé ambitionne de relever la qualité des soins et de combler les défaillances, notamment financières, que rencontre la santé publique. Il est à noter que la création d’une clinique reste tributaire d’une autorisation livrée par le ministère de la Santé.

Ainsi, toute création de clinique doit se faire en fonction du besoin en établissements de soin suivant les dispositions de la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, notamment celles relatives à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins. Autrement dit, il sera de plus en plus difficile de créer des cliniques dans les grandes villes et agglomérations où la carte sanitaire est saturée. Le ministère promet à travers cette mesure d’encourager les investisseurs à aller vers les régions les moins équipées en infrastructures et où le besoin reste important. Seul petit bémol, les régions les moins occupées sont également celles où la couverture médicale n’est pas suffisante pour justifier un investissement rentable.